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| besoin de vos conseil juridique |
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Posté par : buch38150 - 05-05-2013, 06:19:30 - Forum : Discussions générales sur l 'exploitation d' une laverie.
- Réponses (10)
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Voilà le problème,
encore une merde sur ma nouvelle laverie :
Quand j'ai commencé les démarche au-près de mon propriétaire, je lui ai exposé mon projet de laverie avec plan, nombre de machine, instalation du gaz dans son local, création d'un mur etc... il a compris que j'étais quelqu'un de sérieux et que je n'allais pas lui faire une cata dans son local.
donc étant d'accord sur le projet je lui ai bien dit que la première des choses a faire était de se renseigner au_près de la copro pour quelle donne son autorisation de créer une laverie.Au bout d' une semaine il me rappelait pour finaliser le projet. la copro étant soit disant d'accord, il fallait faire un nouveau bail car l'ancien étant pour l'activité de primeur. ce qui a été fais environ un mois plus tard tout était signer chez le notaire bail dans le règle pour exercer l'activité de laverie ou toute activité connexe et complémentaire.
Vendredi j'ai entendue par des client que mon propriétaire avais de gros problème avec la la copro, j'ai réussi a me procurer la convocation a la prochaine assemblé des copropriétaire avec l'ordre du jour, je vous le retranscrit texto.
15 AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC D'ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. X, LE CAS ÉCHÉANT
HISTORIQUE :
Par décision d'assemblée général du 02.05.1984, il a été donné " l'autorisation à M. Y primeur, d'installer devant son magasin, un auvent ". Il a été demander a ce commerçant que l'installation projetée soit démontable et non fixée à perpétuelle demeure.
Or force est de constater que cet auvent, depuis a été transformé en installation fixe (local vitré), violant ainsi l'autorisation sus indiquée. La construction de ce nouveau local sur le sol de la copropriété constitue une annexion des partie communes, de manière délibérée, de la part de M. X.
Une démarche amiable a été entreprise pour régulariser cette situation auprès de M. X, mais dans le cas ou celle ci n'aboutirait pas, il est proposé a l'assemblée générale, d'autoriser le syndic à entamer une procédure judiciaire à l'encontre de M. X.
PROJET DE RÉSOLUTION :
L'assemblé générale autorise le syndic a agir en justice, le cas échéant, afin d'obtenir soit la régularisation de cette situation de fait soit la remise en l'état d'origine (démolition du local loué pour l'activité de laverie érigé sans autorisation d'assemblée générale et qui constitue une annexions de partie commune) par toute voie de droit et devant toute juridictions compétentes, y compris les juridictions d'appel à l'encontre de M. X.
Voilà, qu'en pensez-vous sachant que je ne connais pas la démarche amiable engager avec M. X mon propriétaire mais que je sais pertinament qu'il ne déboursera pas 1 euros pour ce local.
Est ce que je dois anticiper et contacter un avocat, ou est ce que je suis protégé à 100% par mon bail qui a été établis je le rappel chez un notaire, n'aurait il pas eu l'obligation de se renseigner auprès du syndic avant de me faire signer un bail ?
Si vous avez des idées je suis preneur.
Dans le cas ou il y aurai démolition du local comment se calcul le préjudice subit sachant que c'est moi qui a fais la plus parts des travaux dans la laveries.
Petit conseil pour les créateur de laverie, pensez a vous procurer le résultat d'assemblée générale qui stipule au propriétaire l'autorisation de faire une laverie dans son local.
Qu'en ait il au niveau des assurances sachant que je suis dans l’illégalité ?
Merci de votre aide
De toute façons depuis toujours je suis un poissard et ça se confirme RAZ LE BOL.
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| Nouveau topic |
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Posté par : Oxid - 04-05-2013, 19:32:10 - Forum : Infos et suggestions
- Réponses (2)
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Bonjour,
Je vois pas mal de monde s'affoler pour le nouveau décret, du-coup les questions réponses sont éparpiller.
Vus l'importance de ce décret il me parait important de créé un topic "Legislation"
Antho
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| Présentation |
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Posté par : coursono2 - 03-05-2013, 07:17:35 - Forum : Nouveaux membres : présentez-vous
- Réponses (8)
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Bonjour!
Comme c'est l'usage je me présente sur votre forum: j'ai le projet, comme beaucoup d'autres, d'ouvrir une laverie. Pour le moment je lis attentivement tous les post que je trouve vraiment intéressant, dans tous les domaines. Viendront les questions complémentaires, surement, après...
Au niveau projet c'est particulier puisque j'ai déjà le local. Mon intention est de l'aménager moi-même (je suis un bon bricoleur...) et de démarrer avec un parc de machines d'occasions, par prudence, car rien n'est sûr! Et si ça marche rapidement d'ajouter (remplacer?) des machines neuves.
Merci pour tous vos commentaires!
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| mise en service d'une machine Grandimpianti |
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Posté par : bebenclo - 03-05-2013, 06:22:14 - Forum : Installation en laverie
- Réponses (5)
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Bonjour,
j'ai un soucis d'installation avec du matériel d'occasion ref: WFP 6EGET
j'ai relié la machine a la centrale de paiement (marque LMC),celle-ci ne démarre pas après le réglement
l'afficheur indique"PAY"sur l’écran de gauche
est-ce une sécurité ou un problème de connexion??
merci pour votre aide
Cordialement
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| Lecteurs de billets: kit anti-fraude |
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Posté par : Richir - 02-05-2013, 09:41:07 - Forum : Moyens de paiement
- Réponses (53)
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Suite aux interventions dans différents "posts", je rappelle qu'il existe un kit contre les fraudes des lecteurs de billets fonctionnant avec le protocole parallèle.
Ce kit est utilsable sur les lecteurs de billets Innovative Technology NV9, NV10 ou tout lecteur avec une connectique identique.
Le kit s'installe comme une rallonge sur le cable du lecteur de billets. Une antenne (fil à placer autour du lecteur) détecte les impulsions radio-magnétiques (EMR) émises par le fraudeur, bloque les lignes de crédit du lecteur de billets et active la sirène livrée avec le kit. Pour réinitialiser le kit anti-fraude, l'alimentation électrique doit être brièvement interrompue.
La sirène est alimentée en 12VDC; le signal de la sirène peut servir à activer d'autres alarmes.
Prix: 65 € htva, ex works Anvers.
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| Achète laverie sur secteur toulousain |
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Posté par : geoffrey - 30-04-2013, 21:21:52 - Forum : Petites annonces laveries
- Réponses (3)
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Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter pour savoir si quelqu'un vends ou connait une personne susceptible de vendre sa laverie sur le secteur toulousain. Je préfère, de préférence, investir en travaux et en renouvellement de machines que d'acheter une laverie déjà optimale.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Geoffrey
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| Une petite question me brule les lèvres |
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Posté par : laulau49 - 27-04-2013, 14:56:21 - Forum : Discussions générales sur l 'exploitation d' une laverie.
- Réponses (3)
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Bonjour
Si je peux me permettre je trouve que le forum est un peu endormi en ce moment. Mais où sont passé tous nos revendeur entre autre ?
Tien aller une petite question me brule les lèvres. Pourquoi personne ne donne aucune nouvelle sur la dernière réunion AFL du 8 avril il me semble, concernant la date limite du décret (double sécurité) il devait ne pas y avoir une demande de délai supplémentaire ?
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