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#1 10-05-2023 14:14:01

MAYDINES 31
Membre
Inscription : 01-05-2009
Messages : 38

Concurrence déloyale?

Bonjour
une information colportait récemment par des clients faisant état d'un projet de création d'une seconde laverie avec retoucherie et relais colis comme activité annexe à... 40m de ma laverie m'a été confirmée par le service juridique du bailleur il y a quelques jours!
Sauf que le bailleur en question se trouve être mon bailleur à moi aussi!!
Donc, sous prétexte de générer des revenus locatifs sur un local vacant, le même bailleur n'a pas trouvé mieux que de me coller un concurrent... au mépris de tout bon sens et surtout au risque en réalité de se retrouver plutôt et au mieux avec un revenu d'un seul loyer (parce que l'un des deux commerces finira par fermer, il n'y a pas de place pour deux) et au pire, avec des impayés de loyers non pas d'une laverie mais de deux commerces !
A noter que, je ne dispose pas de clause d'exclusivité de l'activité sur le bail, certes, mais en éléments incorporels associés au fond de commerce, y sont rattachés '' la clientèle et l'achalandage'', deux critères qui définissent un fond de commerce.
A noter également que je n'ai jamais été en défaut de paiement et j'ai toujours réglé  mes loyers dans les délais.Jamais de dettes locatives
De plus, je n'ai à aucun moment été informé, encore moins consulté pour avis sur le  projet.Ne fussent donc les indiscrétions qui ont fuité et les retours de certains clients qui m'en ont alerté,je n'aurai jamais su de l'existence du projet. Tout a été décidé,ficelé et validé à mon insu.
D'où ma question: n'y a t-il pas là matière à faire valoir un argument de concurrence déloyale et de délit de favoritisme pour pratique anticoncurrentielle dés lors que le concurrent part très avantagé par rapport à moi car, en plus de laverie, il aura l'avantage d'exercer des activités annexes pour générer des revenus en plus ?
Merci pour vos réponses.
PS:j’insiste sur le fait qu'il s'agit d'un même bailleur!!

Dernière modification par MAYDINES 31 (10-05-2023 14:15:43)

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#2 10-05-2023 14:50:47

Hectori091
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Inscription : 26-11-2016
Messages : 807

Re : Concurrence déloyale?

Va voir un avocat, ça te coutera 500€ la consultation et tu verras s'il faut aller plus loin et avec quelle procédure.
Cependant, tu n'arrêtes pas de payer le loyer, mais tu payes seulement 10€ ou 20€.

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#3 11-05-2023 06:46:27

benlaverie
Ben
Inscription : 16-03-2012
Messages : 973
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Re : Concurrence déloyale?

Slt,
As tu de bonnes relations avec ton propriétaire ?
Si oui tente d'abord ce qui est gratuit et de bon sens.

Va le voir et discute en avec lui.
Peut être est t'il mal conseillé et qu'il n'a pas conscience qu'il n'y a pas de place pour 2.

Ensuite suivant sa réponse tu avises.

Dernière modification par benlaverie (11-05-2023 06:46:59)


3 laveries Materiel Danube. Doubles séchoirs std plus gaz 2x16kg.Laveuses Wrp 8kg 450G. wen 18 kg200G.wen 27kg 200G.
Centrales wiiline eletrocablage. Distributeurs lessive spirales CkSquare.

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#4 11-05-2023 09:18:55

st louis 78
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Inscription : 16-11-2007
Messages : 5 711

Re : Concurrence déloyale?

Bonjour

dificille de repondre ou te donner des reponces je ne connais pas ta laverie 
   

compliquer  le sujet !!!   Courage

Dernière modification par st louis 78 (11-05-2023 09:19:14)


Materiel  Electrolux  Huebsch  Wi-line  CB

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#5 11-05-2023 17:21:12

bordeaulaveries
Nouveau membre
Inscription : 11-05-2023
Messages : 1

Re : Concurrence déloyale?

Bon courage ! J’ai aussi été victime d'une certaine concurrence déloyale par une laverie automatique à bordeaux proche de la mienne , dépôt de faux avis incitant à aller chez elle sur google... très difficile à faire supprimer par google sad

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#6 14-05-2023 08:41:14

olivierdelabas
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Lieu : NICE
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Messages : 6 734

Re : Concurrence déloyale?

Je ne suis pas sur que légalement tu puisses attaquer, mais comme dis Hectori, va voir un avocat

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