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Bonlour
A quoi celas correspond L'enseigne qui est sur la vitrine ?? ou autres ???
Superficie inferieure ou égale à 12 m2 superieure à 12 m2 et inferieure a 12m2 et inferieure ou égale à 50m2 ect ...............................
Dernière modification par st louis 78 (16-11-2022 09:54:26)
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Bonjour st louis, tu as répondu à ta question, cette taxe correspond à la superficie de ton enseigne,
et si tu as des dispositifs publicitaires supplémentaires tu paies aussi, le prix selon si sont numériques ou non
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C'est une taxe publicitaire que ta commune instaure ou pas d'ailleurs,c'est une loi Sarkozy! Moi par exemple sur une commune dès que je dépasse 12 mètres carrés je suis imposé sur l'affichage
6 laveries
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Ok Merci ! je note bonne journée
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Tout y passe, l'enseigne, les flèchages, les écritures sur la vitrines, etc...
Il y a une exonération à partir d'un certain nombre de m2 et au dessus, tu payes.
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Oli, cela m'étonne pour les écritures sur la vitrine .. et pas d'exonération, après cela peu varier selon les mairies...
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J'avais demandé à la mairie et on m'avait que ca faisait partie de la publicité/enseigne et on doit payer tout ce qui est au dessus de 5m2.
J'ai l'impression que chaque commune fait son propre barème.
Par contre, dans ma 2eme laverie qui est dans une autre commune, je ne paye rien.
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on peut trouver le compte-rendu du conseil municipal en ligne ou le demander un mairie concernant la TLPE, oui effectivement aucune mairie identique
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Chaque mairie fait ce qu'elle veut. Ex :
- Bordeaux avant le maire actuel, avait un maire de droite (qui est maintenant dans un Ephad, oui au conseil constitutionnel) taxait les pub et enseignes.
- Talence (limitrophe de Bordeaux et maire de droite tendance identique) pas de taxe sur les enseignes
Je crois que les maires font ce que dit l'administration en dessous.
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