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Bonjour tout le monde
je suis à la recherche d'un avocat fiscaliste ou juriste par rapport à une location de terrain (mon loyer est basée sur l'indice de construction isee) c'est un terrain que je loue pour mettre mon bungalow.
est t'il normal que je suis indexé à l'ICC alors que le bati m'appartient ?
Electrolux - Primus
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Je n’ai pas très bien compris votre histoire, vous avez loué un terrain. Vous êtes bien un locataire, que le bâti vous appartient ou pas, vous devez toujours payer les loyers.
En revanche, à partir de 2014, le ICC doit être remplacer par ILC.
Si vous avez signé votre bail avant 2014, c’est normal que vous êtes encore en ICC.
Le prochaine révision, ça passera en ILC.
Electrolux : W555H / W575H / W5130S.
Miele : PW5065 / PW6065 / WS7063 / WS5010 / WS5140
Primus : RS18 / DX13/13.
Mail : tiwpaul@yahoo.fr / 06.09. / web : https://laveries.synology.me/
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