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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 15-02-2018 15:49:22
- st louis 78
- Membre
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- Messages : 5 718
registre public d'accessibilité
Décret du 28 mars 2017
Du mal a comprendre somme nous concernée les laveries
Reçus un courrier de adap
Materiel Electrolux Huebsch Wi-line CB
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#2 15-02-2018 17:10:37
- olivierdelabas
- Moderateur
- Lieu : NICE
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- Messages : 6 745
Re : registre public d'accessibilité
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#3 15-02-2018 19:25:53
- papillon33
- Membre
- Lieu : Bordeaux
- Inscription : 16-02-2011
- Messages : 2 810
Re : registre public d'accessibilité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte
Pour ceux qui n'ont pas accès à l'AFL.
Pour une fois ils ont pas perdu de temp, Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et publication au journal officiel le 30 mars 2017 
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