reprise bail commercial refus du proprietaire

hakim · 13-08-2011 01:00:31

bonjour a tous e

je suis dans de beaux draps c est le cas de le dire

j explique en deux mots je reprends un lavoire sur bruxelles convention contrats; temoins aux verts avec le gerants du lavoire;

on arrive a prevenir la proprietaire de la maison ou se trouve exploitation du lavoire;

apres un interrogatoire en bonne et du forme( nationalite origine etats civil) je tombe des nus lorsque la proprietaire apparement elle ne veux pas de

personne a consonnance rebeux magrhebine .

elle ne m a jamais vu refuse de me parler.

je l ai appelé je lui ai laissez un message vocal comme quoi rien ne changera aux bonne vieilles habitudes.

pourriez me conseillez sans son consentement je sais pas signez le nouveaux bail .

je vous remercie tous infiniment.

cochise · 13-08-2011 04:55:28

Qui est le preneur du bail actuel? Une personne physique?

cochise · 13-08-2011 05:41:09

Je te conseille d'aller poster ta question sur le forum www.pim.be

EricB · 13-08-2011 05:52:15

Si je comprend bien tu as repris le fond de commerce d'un lavoir sans avoir en main un acte officiel de cession du bail que devait demandé ton vendeur à sa proprio ????
Si c'est cela sans vouloir t'accabler tu as été très mais très très mal conseillé et désolé de te le dire tu es un peu "pigeon".

Pour essayer de rattraper le coup voici quelques questions à te poser:
As tu vu le bail de l'ancien gérant pour voir si il y avait une clause de non-cession ?
Dans ton acte de cession entre l'ancien gérant et toi avez vous mis une clause de réserve que le commerce était cédé avec le bail en cours et que si le bail n'était pas transmit la vente du lavoir ne se faisait pas ?
Sachant que par téléphone ou verbalement aucun accord n'est valable ton vendeur du lavoir a-t-il fait une démarche par écrit ou par exploit d'huissier auprés de sa proprio?
Si tu as des difficultés un huissier/notaire/avocat pourra t'aider

Pour que tu comprenne le système voici ce que dit la loi belge: source : "le moniteur Belge du Fond de commerce"
LA CESSION DU BAIL ET LA SOUS-LOCATION
Il peut être inséré dans le bail une clause interdisant sa cession ou sa sous-location, cependant celle-ci n'aura pas d'effet dès lors que la cession sera faite ensemble avec la cession ou la location du fonds de commerce, à moins que le bailleur ou sa famille n'habitent une partie de l'immeuble, auquel cas l'interdiction sera valable.

Le preneur qui souhaite sous-louer ou céder son bail doit signifier ce projet au bailleur (par lettre RAR ou exploit d'huissier de justice). Si le bailleur a de justes motifs de s'y opposer, il devra alors notifier son opposition motivée (par lettre RAR ou exploit d'huissier de justice) dans les 30 jours de la signification, sans quoi il sera réputé avoir donné son agrément.

Le preneur peut contester l'opposition dans les quinze jours. Constitue une opposition valable le fait que le preneur n'a exercé son commerce dans les lieux loués que depuis moins de 2 ans ou que le bail a été renouvelé voilà moins de deux ans.

Dans le cas où la cession effective du bail a lieu, le cessionnaire devient le nouveau preneur, mais le cédant restera toujours tenu solidairement des obligations découlant du bail initial.

Donc concrètement ce n'était pas à toi mais à ton vendeur de demander. D'après moi il est encore temps que ton vendeur le fasse pour autant qu'il en ai l'envie ... bonne chance ...

cochise · 13-08-2011 09:24:10

C'est clair que ne pas s'être intéressé au bail plus tôt est fort maladroit. Imagine qu'il se termine dans 6 mois...
C'est au vendeur à se bouger les noix. Maintenant, si tu rachètes une société, c'est différent.

hhorme · 13-08-2011 13:15:42

je sais pas si en belgique c'est la même législation qu'en france mais en france même s'il existe une clause mentionnant l'accord obligatoire du propriétaire celui çi ne peux pas s'opposer a une vente de fond de commerce (ou alors doit indemniser le vendeur et racheter le fond lui même !! me semble il) et ENCORE MOINS pour les raisons que tu invoques , le fait que tu sois magrehbin n'est pas une raison valable pire même ici le proprio risque des poursuites pour ce genre d'arguments ! la seule chose a laquelle peut s'opposer le proprio c'est changement de destination du bail et obliger le vendeur a rester caution solidaire de l'acquerreur , mais qui a fait la vente ?? un notaire ?? ou l'avez vous fait sous seing privé ?? en plus il me semble que soit c'est vendu soit c'est pas possible de vendre auquel cas tu ne devrais pas perdre ton argent ?,

saliss t'en dira surement plus

Dernière modification par hhorme (13-08-2011 13:18:14)

cochise · 13-08-2011 14:38:50

Bien sur la discrimination est punie en Belgique aussi, encore faut il le prouver puisque semble t'il, il n'y a eu encore aucun contact entre le proprio et le futur locataire.
Attention aussi, sans préjudicier de la véracité des dires d'Hakim, que c'est une excuse facile, qui peut cacher parfois des manques de revenus ou une situation difficile (j'ai eu le cas)... Bref, trop rien à espérer de ce côté là.

Dernière modification par cochise (13-08-2011 14:41:58)

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