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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 24-12-2009 17:14:32
- radka
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bail oral
est ce que vous connaissez le bail oral? et c quoi exactement ? merci
laverie electrolux 3*455H et 2*475N et 1*4180N sechoir double +LM
laverie electrolux 5*465H et 1*4180N 2 Sechoir 14kg +LM
laverie electrolux 5* 555H et 2* 4130N +1* 3180N+ 2 Séchoir 14kg T primus + Central LM
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#2 24-12-2009 18:22:28
- paris-laverie
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#3 24-12-2009 18:38:08
Re : bail oral
On ne dit pas bail oral mais bail verbal et c'est pour les logements en ruines ou insalubres.
GLF, SAS au capital de 300 000€,
Concepteur de laveries en bungalow, Laverie mobi® --> laverie mobile
Installateur de laveries automatiques et blanchisserie Electrolux --> laverie libre-service
Installateur de laveries automatiques et pressings écologiques --> pressings écologiques
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#4 24-12-2009 18:40:39
- radka
- Membre
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- Messages : 2 704
Re : bail oral
et aussi pour le commerce ?
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#5 25-12-2009 09:52:59
- EricB
- Belgique zone Charleroi
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- Messages : 888
Re : bail oral
En Belgique comme le bail commercial doit être enregistré auprès des Impôts, je pense que chez vous en France cela doit être pareil et qu'il n'est pas possible d'avoir un bail verbal commercial ...
Dans l'hypothèse que ce serait permis, c'est dangereux car tu n'a pas de date certaine, ni de protection en cas de litiges relatifs à la vente de locaux, à la cession du bail, aux délais de révision du loyer ou au renouvellement du bail.
Laverie N° 1 à Charleroi-Ville (Belgique) Mal Girbau HS-6013, HS-6008, Séchoir Gaz Girbau/ADC SLI-14D, SafePay IV contrôle à distance par Adsl. et laverie N° 2 à Marchienne-au-Pont périphérie Charleroi. Idem configuration.
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