Augmentation de loyer

Antony2008 · 11-09-2009 08:42:29

Bonjour,
Actuellement en conflit avec le propriétaire (pas trop grave lol). Il souhaite augmenter le loyer par rapport à l'indice de la construction, alors que moi je tiens à ce qu'il soit augmenté par rapport à l'indice des loyers. Ca fait qu'un an que je suis dans les lieux. Est ce que c'est normal de subir une telle augmentation ? qu'est ce qu'il raison ? moi ou lui ?
Sinon ma deuxième question est de savoir qui c'est qui doit payer les fris de rédaction d'un nouveau Bail ?
Merci d'avance

cochise · 11-09-2009 09:50:52

Je te conseille http://www.universimmo.com

laveries.L.S · 11-09-2009 09:57:27

Antony2008 a écrit :

Bonjour,
Actuellement en conflit avec le propriétaire (pas trop grave lol). Il souhaite augmenter le loyer par rapport à l'indice de la construction, alors que moi je tiens à ce qu'il soit augmenté par rapport à l'indice des loyers. Ca fait qu'un an que je suis dans les lieux. Est ce que c'est normal de subir une telle augmentation ? qu'est ce qu'il raison ? moi ou lui ?
Sinon ma deuxième question est de savoir qui c'est qui doit payer les fris de rédaction d'un nouveau Bail ?
Merci d'avance

As tu déja un bail commercial ?

Antony2008 · 11-09-2009 10:19:01

laveries.L.S a écrit :

Antony2008 a écrit :
Bonjour,
Actuellement en conflit avec le propriétaire (pas trop grave lol). Il souhaite augmenter le loyer par rapport à l'indice de la construction, alors que moi je tiens à ce qu'il soit augmenté par rapport à l'indice des loyers. Ca fait qu'un an que je suis dans les lieux. Est ce que c'est normal de subir une telle augmentation ? qu'est ce qu'il raison ? moi ou lui ?
Sinon ma deuxième question est de savoir qui c'est qui doit payer les fris de rédaction d'un nouveau Bail ?
Merci d'avance
As tu déja un bail commercial ?

il vient de s'achever .....on va le renouveler et la dessus il est d'accord

laveries.L.S · 11-09-2009 10:27:29

Antony2008 a écrit :

laveries.L.S a écrit :
Antony2008 a écrit :
Bonjour,
Actuellement en conflit avec le propriétaire (pas trop grave lol). Il souhaite augmenter le loyer par rapport à l'indice de la construction, alors que moi je tiens à ce qu'il soit augmenté par rapport à l'indice des loyers. Ca fait qu'un an que je suis dans les lieux. Est ce que c'est normal de subir une telle augmentation ? qu'est ce qu'il raison ? moi ou lui ?
Sinon ma deuxième question est de savoir qui c'est qui doit payer les fris de rédaction d'un nouveau Bail ?
Merci d'avance
As tu déja un bail commercial ?
il vient de s'achever .....on va le renouveler et la dessus il est d'accord

Tu veut reprendre les termes de ton ancien bail ?

Antony2008 · 11-09-2009 11:07:56

oui sauf celle qui représente l'augmentation des loyers ..... car depuis 2008 c'est l'ILC qui compte et non pas l'indice des prix à la construction.

laveries.L.S · 11-09-2009 12:31:06

Antony2008 a écrit :

Bonjour,
Actuellement en conflit avec le propriétaire (pas trop grave lol). Il souhaite augmenter le loyer par rapport à l'indice de la construction, alors que moi je tiens à ce qu'il soit augmenté par rapport à l'indice des loyers. Ca fait qu'un an que je suis dans les lieux. Est ce que c'est normal de subir une telle augmentation ? qu'est ce qu'il raison ? moi ou lui ?
Sinon ma deuxième question est de savoir qui c'est qui doit payer les fris de rédaction d'un nouveau Bail ?
Merci d'avance

L'augmentation des loyers des baux commerciaux est régie par l'article L145-34 du Code du commerce :

Article L145-34 du Code du commerce :
(Modifié par LOI n2008-776 du 4 aot 2008 - art. 47)
A moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1 4 de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail renouveler, si sa duré n'est pas suprieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice national trimestriel mesurant le cout de la construction ou, s'il est applicable, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux mentionné au premier alina de l'article L. 112-2 du code monètaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de réfrence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice national trimestriel mesurant le cout de la construction ou, s'il est applicable, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux, calcule sur la période de neuf ans antrieure au dernier indice publié
En cas de renouvellement postérieur la date initialement prévue d'expiration du bail, cette variation est calculé à partir du dernier indice publié, pour une priode d'une dure égale à celle qui s'est écoule entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif
Les dispositions de l'alina ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite reconduction, la durée du bail excéde douze ans

En application de cet article, je t'invite donc à vérifier le bail commercial initiale en question

Si une clause, de ton contrat initiale (ce qui est peu probable vue la jeunesse du dispositif; ci-joint un décret d'application) ou dans le nouveau contrat, prévoit une stipulation relative l'indice trimestriel des loyers commerciaux, alors l'augmentation devra se baser sur cet indice. A défaut de précision, ce sera de droit l'indice mesurant le cot de la construction qui devra étre appliquée

Pour tout autre choix, il sera nécessaire d'obtenir un accord entre les parties

Concernant les frais de rédaction de l'acte d'un nouveau contrat de bail la loi ne fixe aucune régle en la matière. Je t'invite à négocier un partage des frais d'acte à part égale. Néanmoins, dans la pratique, ces frais sont assumés par le locataire au contrat de bail

laverie21 · 11-09-2009 21:08:15

on se bat tous contre cette icc mais regarde la http://www.indices.insee.fr/?action=BS_ … NK=0008630

il baisse actuellement et regarde ton bail pour savoir sur quel trimestre tu est indexé et cela se trouve ton loyer baissera ?

Pour changer d'indice seul ton proprio pourra le faire et pour les frais d'actes c'est pour toi........... pour ton nouveau calcul c'est simple c'est loyer divisé par ancien indice multipliez par nouvelle indice= nouveau loyer.
je suis dans le méme cas que toi et j'y suis passé aussi et pour négocier avec ton proprio cela va etre trés dur!!!!!!!! mais reste optimiste cette indice a trop augmenté en peu de temps et il ne peut que stagner ou baisser , crise oblige........

st louis 78 · 11-09-2009 21:24:51

La dernière fois que j'ai renouveler mon bail ,On m'a dit je n'ai pas a me plaindre part rapport au m2 Que j'ai Donc je dit plus rien et je reste sage

PS: Et maintenant je ces pourquoi il ne m'augmente pas le loyer car je suis le gardien de la source celas veut dire tout simplement quant la cave et inonder ces St louis qui pompe

Dernière modification par st louis 78 (11-09-2009 21:41:57)

EricB · 12-09-2009 08:03:06

St louis ... ce pseudo ne viendrait t-il pas du fait que ta source est ... miraculeuse ...
A quand un miracle au Lavoir

ABDEL91 · 12-09-2009 09:55:41

En cas de désaccord sur l'augmentation du loyer à la fin du bail. C'est la justice qui fixera le loyer par rapport à la moyenne du m² du quartier.

Je connais une personne qui a eu un jugement en sa faveur et le nouveau loyer fixé par la justice était encore moins cher que l'ancien loyer . Ceci reste une exception, en générale, il y a une légère augmentation souvent.

hhorme · 13-09-2009 11:52:50

il ya deux indices l'un c'est l'indice d'augmentation des loyers commerciaux et l'autre c'est l'indice du cout de la construction,

le propriétaire peut choisir d'augmenter en fonction de l'un ou l'autre de ces indices sans avoir a se justifier, donc malheureusement pour toi, et pour moi d'ailleurs le proprio si c'est un con va augmenter le maximum et sur l'ICC c'était environ 10% d'augmentation cette année passée, la seule chose que j'attend c'est au prochain renouvellement je lui demanderai et même si possible lui obligerai a appliquer le même indice si celui ci régresse plus vite que l'autre

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