Révision triennale du loyer.

PAUL168 · 10-09-2018 02:25:06

Bonjour,

J'ai signé un bail en 2012 avec l'indice ICC.
Lors de la révision trienale en 2018, mon bailleur m'impose l'indice ILC.
En regardant le texte de la loi pinel. ILC est à appliquer à partir du 1er septembre 2014.
En ce qui me concerne, je ne suis pas entrain de conclure ou renouveler mon bail, et donc je reste en ICC.
Si mon bailleur veut passer en ILC, il doit attendre 2021 lors du prochain renouvellement de bail.
Est-ce que je me trompe ?
Merci de vos réponses.

hhorme · 10-09-2018 16:19:08

normalement c'est l'indice porté sur le bail qui doit valoir

MAIS

si je prend un exemple de loyer de 800 au 1er trimestre d'indice ,ça fait 800/1617*1671 = 826 avec l'icc

et 800/107.01*111.87 =836 avec ilc

donc tu te fait avoir de 10 € pour l'instant car au final ça s'équilibrera je pense car les variations de l'icc sont plus brutales si je fait le meme calcul en partant du T1 de 2005 avec les deux indices aujourd'hui tu devrais payer 971 de loyer avec l'ILC et 1052 avec l'icc donc l'icc est plus cher sur cet exemple

donc a toi de voir si tu te fâches avec ton bailleur pour 10 € par mois ou niet

PAUL168 · 10-09-2018 16:51:56

Comme tu dis, ce n’est pas grande chose 10€. Ce qui est insupportable, c’est de voir les gens viennent t’imposer ses idées et te prendre pour un con.
Je ne suis pas contre ILC si mon bailleur me l’a demandé par courrier préalablement.
Ok, c’est mon bailleur mais ça ne lui donne pas le droit de tout faire.
Si je voulais vraiment l’emmerder, je vais lui demander de respecter son bail jusqu’à le prochain renouvellement.
J’ai pris un rendez vous la semaine prochaine avec un avocat pour lui poser cette question et en même temps pour les procédures à faire pour demander l’exonération des loyers suite à l’éffondrement du plafond de ma deuxième laverie.

Pour les amateurs des sensations fortes, voici ce qui m’est arrivé le vendredi 03 Août 2018 à 14h43m et 50s.
Je vous laisse apprécier le spectacle.
Voici le lien :

http://laveries.synology.me/photo/share/ZhLD1DF0

Dernière modification par PAUL168 (10-09-2018 16:57:55)

Fafe38 · 10-09-2018 17:40:57

Je viens d'avoir le même problème que toi paul aujourd'hui mais heureusement que dans la partie local technique la cause fuite dans le bac à douche du locataire dans dessus la laverie. donc infiltration et qui dure sûrement depuis quelques temps. J'ai appelé mon assurance AXA et si le devis dépasse les 1600 € c'est l'assurance du propriétaire donc des murs qui prendra en charge la facture. En tout cas j'espère qu'il n'y a pas eu de blessés

Dernière modification par Fafe38 (10-09-2018 17:41:54)

hhorme · 11-09-2018 05:55:10

il t'es arrivé quoi paul ?? une fuite du locataire du dessus ? ou est ce juste la structure du plafond suspendu qui s'est détaché?? car je ne vois pas de taches d'eau ?

si c'est le cas ? c'est a l'assurance de prendre en charge les travaux, ça m'étonnerai que tu puisse être exonéré de loyer a cause d'une fuite d'eau au dessus, en général ce genre d'indemnisation est due a l'assurance si la clause est sur le contrat dans la rubrique perte d'exploitation!

qui c'est qui a fait ton aménagement intérieur paul? car je ne serais pas étonné qu'il soit mis en cause, il semble qu'il y ai un défaut de conception du plafond qui a été monté sur des liteaux assez fins et non fixé a la structure du plancher? sinon tout ne serait pas tombé d'un coup !

Dernière modification par hhorme (11-09-2018 06:05:20)

PAUL168 · 11-09-2018 12:01:21

Une infiltration lente par le toit de l’immeuble durant des années et des années.
On ne pouvait pas voir. Il faut tout casser pour voir l’empleur du dégât.
Les poutres sont à remplacer. Mon assurance prend en charge les travaux des faux plafond qui s’élève à 1860€, l’assurance du syndic pour les gros travaux. Pour mon bailleur, une réduction ou une exonération des loyers. Mon avocat va s’occuper sur ce point. De mon coté, je n’ai pas pris une assurance pour perdre d’exploitation.
Ce gendre de trucs ne vous arrive pas tous les ans! Heureusement.
Dans cette histoire, il y a le Monsieur africain qui est blessé cas des plaques de staffs sont tombées sur son dos. Les pompiers l’ont emmené à l’hôpital. Un architecte mandaté par la préfecture de police s’est déplacé pour vérifier la solidité des structures du plancher. Si besoin, l’évacuation du locataire du 1er étage.
Finalement, la préfecture nous a simplement de vérifier la structure du plancher avant la réouverture de la laverie.
C’est le syndic et mon bailleur sociaux de travailler.
Pour les travaux, je ne fait que remplacer les panneaux des faux plafonds qui sont noirci par le temps.
Je l’ai fait moi même, il y a un an et demi.
Par téléphone, mon avocat m’a bien confirmé que je peux demander la réduction ou l’exonération du loyer. Il faut lui apporter des pièces. Les photos et vidéo sont dans le serveur de la laverie pour tout le monde.
( syndic, mon bailleur, les assureurs, mon avocat, et aussi pour la préfecture s’il souhaite vérifier l’avancement des travaux )

PAUL168 · 13-09-2018 03:19:26

J’ai la confirmation de mon conseiller juridique. Je ne suis pas concerné pour le passage en ILC cas je ne suis pas en train de conclure ou renouveler mon bail mais juste un revision du loyer.
Par exemple, si j’avais renouvelé mon bail en octobre 2014 avec l’indice ICC, pour les révisions, ILC passe automatiquement.

hhorme · 13-09-2018 06:30:35

octobre 2015 tu veux dire ?? si bail de 2012 revison en 2015 , me tromp'je ?

Dernière modification par hhorme (13-09-2018 06:31:38)

PAUL168 · 13-09-2018 07:06:44

Non hhorme,
Pour mon cas: bail 2012, révision 2015, 2018 et à renouveler en 2021.
Dans mon exemple, c’est pour les nouveaux baux signés en octobre 2015.
Le décret de la loi est en septembre 2014.
Pour ceux qui ont signé comme moi avant septembre 2014 et encore en ICC, je préfère rester en ICC cas en faisant le calcul, ça vous fait économiser une centaine euro sur une période de 3 ans ( pour mon cas )
C’edt pour cette raison là que mon bailleur veut m’imposer en ILC.

Dernière modification par PAUL168 (13-09-2018 07:08:40)

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