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jclav

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CET ou taxe pro pour une "buanderie"

voila j'ai pour projet de mettre des machines a disposition des étudiants dans l'enceinte même de la résidence, la valeur du matériel est estimé a 3000 euros, et je me demande si je dois payer la CET ou ancienne taxe professionnelle si je crée une nouvelle entreprise pour cette activité ?

admin

Administrateur

Inscription : 17-10-2010

Messages : 685

Re : CET ou taxe pro pour une "buanderie"

La taxe professionnelle n'existe plus.
La CET (contribution économique territoriale) regroupe la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
La CET est calculée sur la valeur foncière des locaux exploiés par l'entreprise.
Dans ton cas, il faut savoir si la mise à disposition de machines dans une résidence est cinsidéré comme un établissement secondaire ! (je pense que non)
La CET sera due sur ton bureau ou dépôt de ton siège social.
La CVAE est payée sur la valeur ajoutée si ton chiffre d'affaire est supérieur à 152 500 €.
Pose la question à ton expert comptable ou au centre des impôts pour avoir plus de détail.

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