Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

Richir · 09-07-2012 18:14:45

En plein contrôle fiscal. Discussion sur la preuve de la réalité des recettes des laveries.
Pour mon controleur fiscal, l'inscription régulière des recettes des laveries dans le livre de caisse n'est pas probante. Il estime que je dois avoir des compteurs sur les machines ou un autre moyen de contrôle. Quand je lui dis que ce n'est techniquement pas possible, il ne m'apporte pas de réponse mais il a pris la décision de rejetter ma comptabilité et de me taxer de 20 000 € supplémentaire en 2009 et 2010!

Me voilà donc parti pour un procès!

A ma connaissance, aucun exploitant de laverie (en Belgique du moins) ne pratique autrement. Est-ce l'annonce d'une offensive de l'administration fiscale sur les exploitants de laveries?

D'autres expériences similaires ou contradictoires?

olivierdelabas · 09-07-2012 20:48:02

Richir a écrit :

Il estime que je dois avoir des compteurs sur les machines ou un autre moyen de contrôle.

mais c'est trop fort ça, des compteurs de quoi?
eau?
temps?
énergie?
recettes?

c'est pas à eux d’apporter la solution?

en plus si ton contrôleur est un peu malin il doit pouvoir remonter ton CA sans problème !!!!! et pas besoin de compteur supplémentaire

paris-laverie · 09-07-2012 22:20:48

en France, dixit mon père (inspecteur des impots retraité) les controleur applique
un forfait en fonction du nombre de machine conso eau gaz edf etc....
et donc si en dessous de ce forfait ben ça fini par un redressement qui pourra biensur etre contesté

cochise · 10-07-2012 06:36:01

C'est à lui à prouver la fraude quand même! Les 20.000, il les sort d'où?

Dernière modification par cochise (10-07-2012 06:38:09)

Richir · 10-07-2012 07:15:43

Mon comptable a effectivement indiqué au controleur qu'il pouvait controler les consommations eau, gaz, électricité. Travail trop compliqué lui a répondu le controleur. Il se retranche derrière le principe général que la comptabilité doit reposer sur des éléments "probants" et estime que ce n'est pas le cas. Les exploitants de laveries devraient avoir des compteurs de cycles sur les machines! Donc il ne prétend même pas qu'il y a fraude mais que la comptabilité n'est pas valable!

Si cette thèse devait être confirmée par la justice, bonjour les dégats pour les laveries belges!

papillon33 · 10-07-2012 07:43:31

A ma connaissance,
- les machines IPSO (Cygnus) comporte un compteur de cycle, mais celui ci n'est accessible que par le programme logiciel de maintenance, non disponible pour les exploitants lambda.
- Les monnayeurs MEI comportent aussi un totalisateur, mais cela m'étonnerait que ce soit exploitable, vu que les centrales de paiement travaille la plupart du temps uniquement en question / ordre (Ex : requête sur état reste tube, ordre de rendu monnaie)
Effectivement le résultat de la requête judiciaire peut faire jurisprudence, mais il me semble que la position du controleur est abusive, la comptabilité est déclarative et donc c'est normalement à lui de faire la preuve de la fraude.

cochise · 10-07-2012 08:31:16

Richir a écrit :

Si cette thèse devait être confirmée par la justice, bonjour les dégats pour les laveries belges!

Bah pas seulement pour les laveries! A peu près tous les commerces !
Un compteur de frites pour les friteries ambulantes puisqu'ils ne veulent pas calculer au prorata des patates achetées!
Un autre sur les pis de vaches pour les producteurs de lait.

Et ça n'explique pas les 20.000€. Pourquoi pas 100.000€? ou 3.000€?

En tout cas, tenez nous au courant SVP.

Dernière modification par cochise (10-07-2012 14:55:04)

hhorme · 30-10-2012 08:06:53

.

Dernière modification par hhorme (30-10-2012 08:12:41)

hhorme · 30-10-2012 08:11:03

oups j'avais répondu ais pas fait gaffe a l'ancienneté du sujet

Dernière modification par hhorme (30-10-2012 08:13:26)

ABDEL91 · 07-11-2012 07:02:18

en France, il se basent sur:

1-Recettes lavage: les consommations annuelle d'eau pour les machines à laver par rapport à la consommation moyenne des machines * prix
2-Recettes Séchoirs: (Consommation électrique globale - consommation électrique des machines à laver-consommations ballons )/consommation moyenne du séchoir * prix
3-Recettes lessive: (achat annuel/poids de la dose) * prix de la dose

paris-laverie · 07-11-2012 18:24:38

ouf pas de facture d'eau......

Je suis déja dehors

hhorme · 07-11-2012 18:52:30

ABDEL91 a écrit :

en France, il se basent sur:
1-Recettes lavage: les consommations annuelle d'eau pour les machines à laver par rapport à la consommation moyenne des machines * prix
2-Recettes Séchoirs: (Consommation électrique globale - consommation électrique des machines à laver-consommations ballons )/consommation moyenne du séchoir * prix
3-Recettes lessive: (achat annuel/poids de la dose) * prix de la dose

abdel je sais que tu es comptable mais moi j'ai eu il y a quelques années un contrôle fiscal et ils n'ont pu rien retenir de tout ça ! je précise que n'ayant pas de comptable c'est moi qui me suis farci tous les rendez vous avec l'inspecteur et ai donc contesté se propositions de redressement en les démontant une a une

la consommation électrique est plus qu'approximative et ne représente absolument rien de réel , c'est donc très très contestable,

la lessive ? bien malin qui peut dire combien chaque client mets dans sa bécane et s'il apporte ou non sa lessive,

et pour la conso d'eau l'inspecteur lui même m'avait dit qu'il était impossible de s'approcher a 30 % de la réalité , et je suis bien d'accord avec lui , comment évaluer les consommation d'une baleine de soutien gorge dans la vanne de vidange ou d'un groupe de sécurité entartré ??

pour la petite histoire mon redressement s'était élevé a moins de 1000 € sur 4 ans, il faut aussi savoir qu'en france il existe un conciliateur en cas de desaccord avec l'inspecteur et que le contrôle pour une tpe ne peut pas dépasser 3 mois

gogo92 · 08-11-2012 08:40:33

hhorme a écrit :

abdel je sais que tu es comptable mais moi j'ai eu il y a quelques années un contrôle fiscal et ils n'ont pu rien retenir de tout ça ! je précise que n'ayant pas de comptable c'est moi qui me suis farci tous les rendez vous avec l'inspecteur et ai donc contesté se propositions de redressement en les démontant une a une
la consommation électrique est plus qu'approximative et ne représente absolument rien de réel , c'est donc très très contestable,
la lessive ? bien malin qui peut dire combien chaque client mets dans sa bécane et s'il apporte ou non sa lessive,
et pour la conso d'eau l'inspecteur lui même m'avait dit qu'il était impossible de s'approcher a 30 % de la réalité , et je suis bien d'accord avec lui , comment évaluer les consommation d'une baleine de soutien gorge dans la vanne de vidange ou d'un groupe de sécurité entartré ??
pour la petite histoire mon redressement s'était élevé a moins de 1000 € sur 4 ans, il faut aussi savoir qu'en france il existe un conciliateur en cas de desaccord avec l'inspecteur et que le contrôle pour une tpe ne peut pas dépasser 3 mois

+1

narbolaverie · 03-12-2012 02:43:23

bjr mr richir
j ai des double sechoirs gaz adc 330 de 2006 suer centrale de payment ecoline 3
la partie haute d un des double sechoir ne fonctionne pas et le tableau digital note ""phas"" qu est ce quil a?
et un autre s arrete de fonctionner le briuleur ne veu plus s alumer ou les impultions elecdtronique ne se font pas est ce des pannes courantes et les avez vous rencontrees,,,?,
comment avoir la doc en francais?,
et comment faire quant on est en france et que l on veut rencontrer un reparateur adc dans le sud est a narbonne dans l aude 11 ?
merci de me repondre ou de me tel 0661335513
cordialement

hhorme · 03-12-2012 08:00:27

est que ton branchement est nouveau ou est ce que le sechoir a déjà fonctionné comme ça ??? car le terme "phas" me laisse a penser que soit il te manque une phase sur le branchement soit 2 phases sont inversées, dans ce cas il faudrait juste inverser un fil marron et noir de ton arrivée

Dernière modification par hhorme (03-12-2012 08:00:41)

olivierdelabas · 03-12-2012 10:45:42

narbolaverie - il faut créer un nouveau post, ta question n'a rien à voir avec l'intitulé !

Forums maLaverie.net

#1 09-07-2012 18:14:45

Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#2 09-07-2012 20:48:02

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#3 09-07-2012 22:20:48

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#4 10-07-2012 06:36:01

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#5 10-07-2012 07:15:43

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#6 10-07-2012 07:43:31

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#7 10-07-2012 08:31:16

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#8 30-10-2012 08:06:53

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#9 30-10-2012 08:11:03

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#10 07-11-2012 07:02:18

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#11 07-11-2012 18:24:38

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#12 07-11-2012 18:52:30

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#13 08-11-2012 08:40:33

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#14 03-12-2012 02:43:23

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#15 03-12-2012 08:00:27

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

#16 03-12-2012 10:45:42

Re : Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries

Pied de page des forums