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#1 20-11-2011 14:31:12

nkobra
Membre
Inscription : 25-06-2009
Messages : 138

Payement cotisation fonciere des entreprises

Je possède une laverie et je viens de recevoir une avis d'imposition sur les cotisations foncières des entreprises. Apparemment il s'agit d'un nouvel impôt depuis 2010 qui remplace ou s'ajoute (je sais pas le quel) à la taxe professionnelle. ils en supprime une (taxe professionnelle) mais ils en invente une deuxième qui prend la place de première même plus cher en attendant qu'ils revalide la première!!

bon ma question est; est ce que les laveries automatiques sont concernées par cette nouvelle imposition.

merci pour votre réponse

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#2 20-11-2011 17:18:25

Lavotop
Membre
Inscription : 09-01-2009
Messages : 535

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

moi oui , mais je suis en société .
et je l'ai déjà payé sur tout 2010 .
Par contre par rapport à la T.P ( qui était redoutablement injuste avec nous ) j'ai été largement gagnant .


Adhérent à l'AFL

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#3 20-11-2011 17:53:22

olivierdelabas
Moderateur
Lieu : NICE
Inscription : 17-07-2006
Messages : 6 741

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

Lavotop a écrit :

Par contre par rapport à la T.P ( qui était redoutablement injuste avec nous ) j'ai été largement gagnant .

+1

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#4 20-11-2011 19:09:51

nkobra
Membre
Inscription : 25-06-2009
Messages : 138

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

Lavotop: peux tu me dire que ce que c'est T.P.?
je ne suis pas en société. Ma laverie est au nom propre. dois je toujours payer cette tax? (Cotisation Foncière Entreprise)

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#5 21-11-2011 09:02:40

ABDEL91
Membre
Inscription : 05-12-2006
Messages : 1 307

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

TP: Taxe professionnelle

OUI, tu dois payer la cotisation foncière que tu sois en nom propre ou en societé.

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#6 21-11-2011 10:01:38

smass0412
Membre
Lieu : Longjumeau
Inscription : 24-04-2008
Messages : 374
Site Web

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

moi ça me coute 15% de plus qu'avant je suis heureux


Deux laveries à Longjumeau et Ballancourt (essonne)
-8 ipso 7kg, 2 primus 16kg, 6 sechoirs speed.
-4 ipso 7kg, 1 ipso 16kg, 2 sechoirs ipso 14kg.

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#7 21-11-2011 11:27:31

lolodu66
Membre
Inscription : 10-01-2008
Messages : 280

Re : Payement cotisation fonciere des entreprises

nkobra a écrit :

Je possède une laverie et je viens de recevoir une avis d'imposition sur les cotisations foncières des entreprises. Apparemment il s'agit d'un nouvel impôt depuis 2010 qui remplace ou s'ajoute (je sais pas le quel) à la taxe professionnelle. ils en supprime une (taxe professionnelle) mais ils en invente une deuxième qui prend la place de première même plus cher en attendant qu'ils revalide la première!!

bon ma question est; est ce que les laveries automatiques sont concernées par cette nouvelle imposition.

merci pour votre réponse

ce n'est pas l'activité en tant que telle mais le fait d'etre une personne morale (entrepreneur individuel ou société)

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