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#1 10-06-2010 09:19:12

st louis 78
Membre
Inscription : 16-11-2007
Messages : 5 714

Mairie a t'elle le droit

Bonjour

J'ai entendu parler qu'une marie avait interdit l'instalation d'une laverie dans sa commune  a t'elle le droit a t'elle le pouvoir ?


Materiel  Electrolux  Huebsch  Wi-line  CB

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#2 10-06-2010 14:08:41

radka
Membre
Inscription : 14-10-2006
Messages : 2 704

Re : Mairie a t'elle le droit

je crois que oui ,  mais apres c est la justice qu il va  dire oui ou non


laverie electrolux 3*455H et 2*475N et 1*4180N sechoir double +LM
laverie electrolux 5*465H et 1*4180N 2 Sechoir 14kg +LM
laverie electrolux  5* 555H et 2* 4130N +1* 3180N+ 2 Séchoir 14kg T primus + Central  LM

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#3 10-06-2010 16:53:49

smass0412
Membre
Lieu : Longjumeau
Inscription : 24-04-2008
Messages : 374
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Re : Mairie a t'elle le droit

non elle n'a pas le droit tous ce qu'elle peut c'est s'opposer à la vente en achetant le commerce pour en faire une boucherie par exemple.
Mais si c'est une création et que toutes les normes sont respectée la mairie n'a rien à dire


Deux laveries à Longjumeau et Ballancourt (essonne)
-8 ipso 7kg, 2 primus 16kg, 6 sechoirs speed.
-4 ipso 7kg, 1 ipso 16kg, 2 sechoirs ipso 14kg.

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#4 14-06-2010 15:50:27

lasourcenancy
Modérateur
Lieu : Nancy
Inscription : 03-01-2006
Messages : 1 464
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Re : Mairie a t'elle le droit

Quel était le motif ?


1 reprise en 1997 -  Electrolux W555H + W475H + W3180M + T4290 gaz + TD6-14 gaz,
1 création en 2008 - Electrolux W455H + W575H + W4180M + T4290 gaz + T4350 gaz + T5300S gaz,
1 reprise en 2013 - Electrolux W555H + W575H + W5180N + TD6-20 PAC.
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