pour bail a ceder

radka · 22-12-2008 16:41:55

un voisin m a demandé : pour ceder un bail il faut passer par un avocat ou un comptable ? ou on peut rediger un simple papier entre les deux parties et basta ? pour éviter les frais ? merci

radka · 22-12-2008 22:13:26

oho oh oho !!!!!!! il ya qlq

st louis 78 · 22-12-2008 22:31:20

radka-montpellier a écrit :

oho oh oho !!!!!!! il ya qlq

Pour céder un bail je pense qu'au départ qu'il faut prévenir le propriétaire car lui il à son mots a dire Radha .

radka · 22-12-2008 23:21:30

oui c normale mais je parle d apres

ABDEL91 · 23-12-2008 06:37:43

Certains contrat interdisent la vente du bail sans le fond de commerce. Dans tout les cas il faudra avertir le propriétaire.

Dans le cadre d'une cession, il y a les problème du blocage des fonds par la CARPA (Sequestre). Il est donc préférable de passer par un avocat.

radka · 23-12-2008 08:17:54

ABDEL91 a écrit :

Certains contrat interdisent la vente du bail sans le fond de commerce. Dans tout les cas il faudra avertir le propriétaire.
Dans le cadre d'une cession, il y a les problème du blocage des fonds par la CARPA (Sequestre). Il est donc préférable de passer par un avocat.

dsl mais jai rein compris je sais que il faut avertir le propriétaire c logique mais je parle d apres c obliger de passer par avocalt ou non c ça la question

st louis 78 · 23-12-2008 08:34:59

radka-montpellier a écrit :

ABDEL91 a écrit :
Certains contrat interdisent la vente du bail sans le fond de commerce. Dans tout les cas il faudra avertir le propriétaire.
Dans le cadre d'une cession, il y a les problème du blocage des fonds par la CARPA (Sequestre). Il est donc préférable de passer par un avocat.
dsl mais jai rein compris je sais que il faut avertir le propriétaire c logique mais je parle d apres c obliger de passer par avocalt ou non c ça la question

Je pense qu'il est obligatoire de passer devant un notaire (acte ) C'est lui qui s'occupe de tout de toute façon il faut payer

lalaverie · 23-12-2008 08:48:24

on doit pouvoir passer par un huissier comme pour un renouvellement de bail .. c'est moins cher que par un Notaire.

ABDEL91 · 23-12-2008 08:53:11

La rédaction de la cession peut être faite par un comptable si le bail autorise la cession sous seing privé. Dans Certain contrat de bail, il y a un paragraphe qui interdit le seing privé mais c'est rare en général.

hhorme · 24-12-2008 15:51:56

en dessous d'un certain chiffre d'affaire (mais c'est un CA trés important), tu peux ceder ton bail sous seing privé , mais tu dois aviser ton propriétaire par lettre recommandée avec AR , avec toutes les coordonnées du repreneur .

mais saches quand même que si tu vend ton fond de commerce tu reste caution solidaire de celui qui reprend , donc s'il paye pas le bailleur peut se retourner contre toi, alors fait quand même gaffe a qui tu vend , cette clause est souvent oubliée mais bien réelle, normal t'impose un repreneur solvable ou pas a ton bailleur qui ne peux pas s'y opposer ou sinon il doit racheter lui même le fond donc attention quand même !

lalaverie · 24-12-2008 16:09:24

Oui mais si ton repreneur ne paye pas son loyer au proprietaire tu peux recuperer le pas de porte a condition de regler les loyers impayés ?VRAI OU FAUX ?

radka · 24-12-2008 21:29:00

ABDEL91 a écrit :

La rédaction de la cession peut être faite par un comptable si le bail autorise la cession sous seing privé. Dans Certain contrat de bail, il y a un paragraphe qui interdit le seing privé mais c'est rare en général.

j ai pas compris la phrase la cession sous seing privé?

radka · 24-12-2008 21:30:13

hhorme a écrit :

en dessous d'un certain chiffre d'affaire (mais c'est un CA trés important), tu peux ceder ton bail sous seing privé , mais tu dois aviser ton propriétaire par lettre recommandée avec AR , avec toutes les coordonnées du repreneur .
mais saches quand même que si tu vend ton fond de commerce tu reste caution solidaire de celui qui reprend , donc s'il paye pas le bailleur peut se retourner contre toi, alors fait quand même gaffe a qui tu vend , cette clause est souvent oubliée mais bien réelle, normal t'impose un repreneur solvable ou pas a ton bailleur qui ne peux pas s'y opposer ou sinon il doit racheter lui même le fond donc attention quand même !

tu veux dire quoi exactement de '' tu peux ceder ton bail sous seing privé "

ABDEL91 · 25-12-2008 11:50:15

Sous seing privé, c'est a dire PAS chez un notaire (avocat ou autres)

lalaverie · 26-12-2008 07:37:24

mais saches quand même que si tu vend ton fond de commerce tu reste caution solidaire de celui qui reprend , donc s'il paye pas le bailleur peut se retourner contre toi, alors fait quand même gaffe a qui tu vend , cette clause est souvent oubliée mais bien réelle, normal t'impose un repreneur solvable ou pas a ton bailleur qui ne peux pas s'y opposer ou sinon il doit racheter lui même le fond donc attention quand même !

Mon bail est formulé grosso modo dans ces termes : si un loyer est impayé, et apres l'envoi d'une lettre recommandée au locataire , restée sans effet , le propriétaire recupère son pas de porte sans aucune indemnité pour le locataire.
Le propriétaire recupere son pas de porte qui lui avait été payé par son premier locataire, et cela sans indemnité , ce qui est tout benef; doit-il encore demander à l'ancien locataire de lui payer le ou les loyers impayes ?

radka · 28-12-2008 14:15:40

ABDEL91 a écrit :

Sous seing privé, c'est a dire PAS chez un notaire (avocat ou autres)

c qui paye housier le vendeur ou l acheteur?

ABDEL91 · 28-12-2008 15:46:03

Quel huissier?

le proprietaire est à avertir en recommandé

st louis 78 · 28-12-2008 16:07:14

radka-montpellier a écrit :

ABDEL91 a écrit :
Sous seing privé, c'est a dire PAS chez un notaire (avocat ou autres)
c qui paye housier le vendeur ou l acheteur?

Regarde ici Radka pour info http://entreprenezenlorraine.ae.oseo.fr … r_son_bail

hhorme · 28-12-2008 20:14:21

lalaverie a écrit :

mais saches quand même que si tu vend ton fond de commerce tu reste caution solidaire de celui qui reprend , donc s'il paye pas le bailleur peut se retourner contre toi, alors fait quand même gaffe a qui tu vend , cette clause est souvent oubliée mais bien réelle, normal t'impose un repreneur solvable ou pas a ton bailleur qui ne peux pas s'y opposer ou sinon il doit racheter lui même le fond donc attention quand même !
Mon bail est formulé grosso modo dans ces termes : si un loyer est impayé, et apres l'envoi d'une lettre recommandée au locataire , restée sans effet , le propriétaire recupère son pas de porte sans aucune indemnité pour le locataire.
Le propriétaire recupere son pas de porte qui lui avait été payé par son premier locataire, et cela sans indemnité , ce qui est tout benef; doit-il encore demander à l'ancien locataire de lui payer le ou les loyers impayes ?

ben si le propriétaire récupère ses billes de cette façon et que çà lui suffit tan mieux ; mais çà m'étonnerait qu'il sen contente, imagine que ton succésseure ravage les lieux il va recuperer le fond mais faudra aussi recupérer le montanat de la réparation ! vérifie si c'est pas marqué ailleurs dans la rubrique cession -souslocation , en général c'est ala fin des baux,

moi perso j'ai des baux en tan que locataire et aussi en tan que proprio pour d'autres fond de commerce et sur tous pour le cas de cession de bail il est ecrit " le locataire demeurera garant solidaire de son cessionnaire pour le paiement du loyer et des charges , et pour l'execution des conditions du bail , cette obligation de garantie s'étendra a tus les cessionnaires successifs occupant ou non les lieux"

çà veut donc dire que celui qui vend peut avoir a payer non seulement les retard de loyer mais également les dégradations ! alors si vous vendez ne vendez surtout pas aune sarl bidon pour baiser le proprio çà marche pas lol !

lalaverie · 29-12-2008 07:06:31

Je trouverais quand meme etonnant que devant un Juge, le propriétaire récupère puisse récupérer le pas de porte du local(admettons sans dégradations)et puisse réclamer le ou les 4/5/6 loyers impayés maxi à l'ancien propriétaire !!!

hhorme · 29-12-2008 22:04:09

désolé lalaverie cela n'a rien a voir , sur les contrats commerciaux ce sont les textes qui comptent et ils sont appliqués souvent a la lettre , contrairement aux baux d'habitation ou les tribunaux se laissent souvent aller vers des arangement "sociaux" ce sont des contrats entre professionels , et si le propriétaire peut justifier d'une perte réelle tu peux etre sur que en plus de l'annulation du contrat, donc perte du fond ,le locataire ( s'il est solvable) sera condamné a payer les arriérés , les dépend et même surement des dommages et intérêts , n'oublie pas que le manquement a une obligation de bail oblige l'autre a engager procédure et rechercher un autre locataire et des fois apres des mois de vacance du local etc etc ! tout cela a un prix aussi pour le proprio ! par contre en cas de depot de bilan c'est pour sa tronche

enfin bon j'espere que cela ne t'arrivera jamais lol

ps pour les parisiens qui vont me dire qu'en IDF les fonds se relouent immédiatement c'est souvent pas le cas dans d'autres région et la loi est faite pour tout le territoire lol

lalaverie · 30-12-2008 06:55:17

Je ne pense pas que le propriétaire qui récupère le pas de porte soit perdant, celui ci a été payé la plupart de temps au dessus de 10000 euros,
quand le propriétaire va relouer il va faire payer de nouveau le pas de porte.
A
part dans le cas ou le local soit dans un endroit excentré ou le proprietaire à du mal à louer.

paris-laverie · 30-12-2008 08:55:24

hhorme a écrit :

ben si le propriétaire récupère ses billes de cette façon et que çà lui suffit tan mieux ; mais çà m'étonnerait qu'il sen contente, imagine que ton succésseure ravage les lieux il va recuperer le fond mais faudra aussi recupérer le montanat de la réparation ! vérifie si c'est pas marqué ailleurs dans la rubrique cession -souslocation , en général c'est ala fin des baux,
moi perso j'ai des baux en tan que locataire et aussi en tan que proprio pour d'autres fond de commerce et sur tous pour le cas de cession de bail il est ecrit " le locataire demeurera garant solidaire de son cessionnaire pour le paiement du loyer et des charges , et pour l'execution des conditions du bail , cette obligation de garantie s'étendra a tus les cessionnaires successifs occupant ou non les lieux"
çà veut donc dire que celui qui vend peut avoir a payer non seulement les retard de loyer mais également les dégradations ! alors si vous vendez ne vendez surtout pas aune sarl bidon pour baiser le proprio çà marche pas lol !

Mes grand parents lors de la vente de leur bar sur Paris pour départ a la retraite ceux sont vu réclamer 5 ans aprés la vente du fond les loyers de retard.......

st louis 78 · 30-12-2008 13:48:37

http://www.malaverie.net/forums/viewtop … 802#p17802

Je trouve cela maintenant à chaque fois !! Ce n'est pas dans le sujet

Dernière modification par st louis 78 (30-12-2008 13:51:45)

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