TVA ou pas?

[doudou19100]

Bonjour à tous, merci pour vos éclaircissements,je modifie le post.

[olivierdelabas]

Je doute que cela soit possible, surtout si le siège est en France

"Le champ d'application de la TVA est délimité par deux définitions :

sont soumises à la TVA les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (i.e. contre paiement d'un prix) par un assujetti agissant en tant que tel ;
un assujetti est une personne qui exerce une activité économique (production, commerce ou prestation de services) de manière indépendante (en dehors de tout lien de subordination) quel que soit son statut juridique et fiscal.

Par conséquent, sont des non-assujettis les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique tels que les particuliers et les administrations publiques ; ou qui l'exercent de manière dépendante : salariés, travailleurs à domicile, dirigeants de société et représentants de commerce. Leurs activités sont donc exclues du champ d'application de la TVA."

[doudou19100]

Merci Olivier

[papillon33]

C'est le mécanisme de la TVA extra communautaire. Tu exerces en France sous régie d'une société en Andorre. Tu ne payes pas de TVA en France, tu peux même récupérer la TVA sur les achats en France et tu payes (ou pas) la TVA en Andorre.
Donc tu payes pas ta TVA en Andorre sur une activité en France, qui contrôle ? L'Andorre ou la France ? Subtil n'est ce pas. Si vous avez lu les news récemment, le problème commence à se poser pour des gros comme Amazon ou le Alibaba (et aussi pour les 40 voleurs) et l'Europe envisage de réglementer le sujet.
Bon Doudou, pour ton contact, pas trop de soucis, il est surement trop petit et passe sous les radars. Ceci étant je serais lui, je fermerais ma gueule.

[PAUL168]

on commande 10 machines à laver en Allemagne, sur la facture reçue, il n’y a pas de tva.! On paie h.t ...
Une fois en France. On facture les clients avec TVA.
Hahahaha

[olivierdelabas]

on commande 10 machines à laver en Allemagne, sur la facture reçue, il n’y a pas de tva.!

C'est de l'achat intracommunautaire

On paie h.t ...
Une fois en France. On facture les clients avec TVA.
Hahahaha

ben la TVA que tu paies en achetant tes machines en France, tu la récupères bien cette TVA, tu es un collecteur de l’impôt pour l'état, donc tu es en HT, sauf si tu es en micro....