02-08-2018, 17:06:20
Bonjour,
Je suis actuellement sur une reprise d'un bungalow sur le parking d'un supermarché, le propriétaire actuel avait signé en 2005 une "convention d'occupation temporaire d'emplacement", mais sur la bail de la personne il y à écrit :
- Le présent bail est exclu du champs d'application du décret de 1953, le baiilleur se réserve le droit de construire sur le terrain mis à disposition.
- Le preneur renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux et reconnait donc ne pas bénéficier à la propriété commercial.
- La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 23 mois à compter du 1er juillet 2005 pour se terminer le 31 mai 2007.
- Cette convention cessera automatiquement le 31 Mai 2007 sans qu'il soit besoin que l'une ou l'autre des parties ne donne congé.
Mes questions ?
- Comment doit se passé la reprise du bail ?
- Le propriétaire actuel doit faire un préavis et moi je refait un nouveau bail ou je fait un avenant en reprenant le bail en cours ?
- Est ce que la personne qui me vend le bungalow est caution des mes loyer envers le bailleur ? si ou durant combien de temp ?
- Pour la vente c'est mieux de passé par le comptable du vendeur ou mon notaire ?
merci de vos réponse
Je suis actuellement sur une reprise d'un bungalow sur le parking d'un supermarché, le propriétaire actuel avait signé en 2005 une "convention d'occupation temporaire d'emplacement", mais sur la bail de la personne il y à écrit :
- Le présent bail est exclu du champs d'application du décret de 1953, le baiilleur se réserve le droit de construire sur le terrain mis à disposition.
- Le preneur renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux et reconnait donc ne pas bénéficier à la propriété commercial.
- La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 23 mois à compter du 1er juillet 2005 pour se terminer le 31 mai 2007.
- Cette convention cessera automatiquement le 31 Mai 2007 sans qu'il soit besoin que l'une ou l'autre des parties ne donne congé.
Mes questions ?
- Comment doit se passé la reprise du bail ?
- Le propriétaire actuel doit faire un préavis et moi je refait un nouveau bail ou je fait un avenant en reprenant le bail en cours ?
- Est ce que la personne qui me vend le bungalow est caution des mes loyer envers le bailleur ? si ou durant combien de temp ?
- Pour la vente c'est mieux de passé par le comptable du vendeur ou mon notaire ?
merci de vos réponse
