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**lasourcenancy** · 20-11-2008, 08:06:24

Je viens de relever cette info http://www.cession-commerce.com/actus/br...x-325.html

Pensez-vous que cela s'applique aux nouveaux et aux anciens baux ?
Est-ce une bonne nouvelle ?

chrisperpi · 20-11-2008, 08:40:52

oui, il s'appliquera aux nouveaux et anciens baux.

celui ci a l'air en faveur des commerçants... à voir avec l'usage.

laverie21 · 20-11-2008, 10:03:57

Je crois pas trop a une baisse de loyer , d'autant plus qu'il faut faire attention que votre proprio fasse le nouveau calcul et quand c'est pas en sa faveur vous verrez qu'il va oublier de faire ce calcul, alors faudra etre vigilent et voir si ce sujet pourrait etre déterré par un spécialiste sur ce site et pourquoi pas nous dire ce mode de calcul quand il sera publié...........Les loyers qui sont montés trop haut mettent en périls toutes les entreprises et de nos jours il fait pas bon etre commerçant on aurait du acheter des surfaces commerciales et laisser travailler les petits commerçants a notre place....................

laverie de la mairie · 20-11-2008, 10:36:20

encore faut il pouvoir les acheter ces surfaces commerciales, tu penses bien que si j'avais pu acheter les murs pour ma laverie , je l'aurai fait!

st louis 78 · 20-11-2008, 10:45:33

Le loyer augmente je suis d'accort mais c'est à nous de discuter auprès du propriétaire ou de l'agence sur le Prix (renouvellement de bail) C'est comme tout il faut ce battre . La preuve = 817.23 Part mois + jardin +cour pour la voiture+ Appartement +Cave =Total de la superficie pas mal Wink

Pour l'instant je n'est pas à me plaindre .

Vic · 20-11-2008, 11:20:22

Et avec cette loi, vous pensez que la règle du déplafonnement au bout de 12 ans sera applicable?

laverie de la mairie · 20-11-2008, 11:22:55

on n'est pas trop en position pour discuter, les proprios ne sont pas idiot, tu te vois changer d'endroit(enlever , remettre tes machines, je ne t'explique pas le cout) c'est pour çà que quand on s'installe, il faut etre sur de soi car normalement on y es pour un long moment!

suplav · 20-11-2008, 12:18:56

pensez à negocier avant car en effet comme le dit laverie de la mairie pas question de demenager à cause de toute l'installation en machines et surtout elec ,gaz, eau ,evacuation;il faut faire comprendre aux proprietaires qu'il aura dans ces murs un commerce pour le plus long terme possible donc il faut bien tout specifié sur le bail

**olivierdelabas** · 20-11-2008, 18:06:59

voici un forum spécialisé dans l'immobilier

vous pouvez y poser vos questions, ou trouver des infos!

radka · 20-11-2008, 18:35:52

olivierdelabas a écrit :voici un forum spécialisé dans l'immobilier

vous pouvez y poser vos questions, ou trouver des infos!

ça marche pas

**olivierdelabas** · 20-11-2008, 21:37:39

c'est rectifié !

paris-laverie · 21-11-2008, 12:42:43

je vient d'informer mon bailleur.
il consulte son avocat pour savoir ce qu'il en est
je vous tient au courant.

cdlt

laverie21 · 21-11-2008, 21:10:21

ah oui tiens nous au courant si on peut économiser des sous c'est toujours bon a prendre Tongue

laverie21 · 30-11-2008, 17:05:44

J'AIMERAIS SAVOIR SI CE TABLEAU DE CALCUL EST LE BON , si je calcule je ne trouve pas le méme loyer......

http://www.conso.net/images_publications/loyer_2008.htm

JE NE COMPRENDS ABSOLUMENT RIEN DE RIEN

MERCI

***admin_fluxbb_import2*** · 01-12-2008, 07:58:24

laverie21 a écrit :J'AIMERAIS SAVOIR SI CE TABLEAU DE CALCUL EST LE BON , si je calcule je ne trouve pas le méme loyer......

http://www.conso.net/images_publications/loyer_2008.htm

JE NE COMPRENDS ABSOLUMENT RIEN DE RIEN

MERCI

Cette page est faite pour les loyers d'habitation.

laverie21 · 01-12-2008, 15:45:43

Donc je retourne a la peche aux tableaux calculateur de loyer commerciaux si c'est pas le bon.........

Ceci dit il y a deux ans en prenant un avocat pour un souci de renouvellement de bail il en a profité pour refaire ce calcul lui-méme et m'a trouvé 12€ d'écart par mois de trop payer ce qui m'a fait un petit remboursement sympa de la part du proprio...............

Donc je deviens hyper méfiant sur mon loyer, limite parano Big Grin

radka · 01-12-2008, 16:29:03

laverie21 a écrit :Donc je retourne a la peche aux tableaux calculateur de loyer commerciaux si c'est pas le bon.........

Ceci dit il y a deux ans en prenant un avocat pour un souci de renouvellement de bail il en a profité pour refaire ce calcul lui-méme et m'a trouvé 12€ d'écart par mois de trop payer ce qui m'a fait un petit remboursement sympa de la part du proprio...............

Donc je deviens hyper méfiant sur mon loyer, limite parano

c t a dire ??

laverie21 · 01-12-2008, 18:02:00

C'est a dire quand ton proprio recalcule ton loyer tous les ans tous les trois ans cela dépend du bail il peut se tromper de pas beaucoup la premiére année puis multiplier la deuxiéme année multiplier par la troisiéme cela fait a la fin de ton bail que tu paie beaucoup plus et si comme moi tu lui fait confiance et ben tu peux si tu trouves des erreurs de calculs lui demandé de te rembourser.......

***admin_fluxbb_import2*** · 02-12-2008, 06:58:56

C'est pour cette raison qu'il faut toujours prendre le loyer d'origine du bail et l'indice de référence à la signature.

jessy92500 · (Modification du message : 02-12-2008, 08:28:04 par jessy92500.)

Bonjour,
Suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME), le Code de commerce prévoit que loyer d'un bail commercial peut être indexé sur la variation de l'indice national du coût de la construction ou, pour des activités commerciales définies par décret, sur la variation de l'indice trimestriel de loyers commerciaux publié dans des conditions fixées, par ce même décret, par l'Institut national de la statistique et des études économiques
J'ais en ma pocession en Fichier PDF le décret du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux définissant les modalités de calcul et de publication de cet indice, les dernières valeurs de l'indice du coût de la construction et celui des loyers commerciaux
Merci de communiquer vos adresses mail si vous etes intéressé par les documents PDF
Salutation

Controlav · 02-12-2008, 17:34:34

Bonjour, interessé : info@controlav.fr

pour un tableau de calcul automatique des loyers commerciaux, en voila un : http://www.huissier-56.com/pages/reindexation.php

paris-laverie · 03-12-2008, 14:19:17

Bon, mon avocat m'a dit que cela n'est pas obligatoire
car l'ancien indice existe encore.
c'est du cas par cas en fonction des baux commerciaux que vous avez signés.

Il faut demander un avenant a votre bialleur pour que ce nouvel indice soit appliqué, mais sachez que cela n'est pas obligatoire donc votre propiètaire peut refuser.

merci Mr les députés de ne pas avoir rendu cet indice ILC obligatoire.

Controlav · 03-12-2008, 15:37:45

Effectivement, apparemment obligatoire pour les nouveaux mais au bon vouloir sur les anciens :

Je ne tente donc même pas : Bonjour M. le propriétaire, voudriez-vous avoir l'obligeance de signer un avenant à notre bail afin de l'indexer sur un indice beaucoup plus favorable pour moi ? Merci beaucoup

Je pense qu'il va me prendre pour un fou ...

Merci Mrs les députés et autres ministres +1

paris-laverie · 03-12-2008, 15:40:59

sur tes baux tu as quel indice de spécifié ?

SOS LAVERIE · 03-12-2008, 16:23:00

paris-laverie a écrit :Bon, mon avocat m'a dit que cela n'est pas obligatoire
car l'ancien indice existe encore.
c'est du cas par cas en fonction des baux commerciaux que vous avez signés.

Il faut demander un avenant a votre bialleur pour que ce nouvel indice soit appliqué, mais sachez que cela n'est pas obligatoire donc votre propiètaire peut refuser.

merci Mr les députés de ne pas avoir rendu cet indice ILC obligatoire.

Il est normal que cela ne soit pas obligatoire sur les anciens baux puisque ces baux ont été signés par les 2 parties en accord avec ce qu'il y a d'écrit sur ce bail en question. A quoi cela servirai de faire des baux (contrats 3/6/9) si ces contrats pouvaient être défaits par une nouvelle loi.

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