07-11-2016, 14:20:33
(Modification du message : 07-11-2016, 14:21:52 par papillon33.)
Très interessant !!
1. Condition d'inaltérabilité
100
Autrement dit, le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit prévoir que l'administration fiscale puisse accéder aux données d'origine enregistrées initialement ainsi qu'au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l'objet de corrections.
Sauf que le mec qui a pondu cela est un handicapé mental. La plupart des centrales de paiement ne sont pas horodatées. Donc c'est pas possible à mettre en oeuvre, sauf à changer les centrales.
1. Condition d'inaltérabilité
100
Autrement dit, le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit prévoir que l'administration fiscale puisse accéder aux données d'origine enregistrées initialement ainsi qu'au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l'objet de corrections.
Sauf que le mec qui a pondu cela est un handicapé mental. La plupart des centrales de paiement ne sont pas horodatées. Donc c'est pas possible à mettre en oeuvre, sauf à changer les centrales.