29-07-2014, 21:18:22
multiman a écrit :Une décision de ma mairie de 2009 impose une taxe sur la pub dans la rue. Je ne connaissais pas et ils m'ont retrouvé ! j'ai reçu un recommandé avec toutes les photos de mes enseignes, vitrophanie, logo. Ils ont pris les dimensions... calculé en m² et je paye 436€/an Autant dire que dès réception j'ai décidé de repeindre une pancarte inutile... A voir si Paris à une telle disposition et donc penser à la taxe à payer...
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
http://vosdroits.service-public.fr/profe...2591.xhtml