saliss a écrit :Bonjour hhorme;
Je prends bien note de votre sous-entendu sur "mes" contributions au forums qui ne seraient que des copier/coller piochés dans des "bouquins de droit". Je me contenterai de vous citer mon grand-père et son fameux 'Qui se justifie s'accuse' en vous renvoyant à mon post de présentation pour le surplus.
OULA Saliss j'étais en déplacement donc je répond tardivement mais faut pas s'offusquer comme ça !!! je voulais juste dire que tes textes sont d'une telle longueur et avec une présentation telle , titres soulignés, avec description derrière du problème que cela ressemble grandement a des extraits de bouquins , ce n'est d'ailleurs pas une honte de procéder ainsi , nombre de foromeurs mettent souvent des liens pour illustrer certains propos , donc ne prend pas ça mal , si par contre tout ça de ta propre rédaction ce n'en est que plus remarquable encore car cela démontre que tu prend le temps d'écrire longuement ce qui est trés respectueux des sujets abordés :
alors sans rancunes j'espère ,
mais c'est bien sympa je trouve de partager avec nous tes connaissances juridiques , et c'est sincère ! pas de fayotage intéressé avec moi
et aussi j'ai bien noté qu'il est donc possible au travers de tes exemples de contourner la règle de non concurrence , pour ton premier exemple je vois pas ou est ce qu'il y a un allé retour de parts sociales puisqu'il s'agit d'une vente d'un commerce et création d'un concurrent sous couvert d'un prête nom , il n'y aura donc qu'une transmission de parts quelques années après ou même un simple rachat de fond , il me semble bien qu'en dessous d'un certain prix il y a exonération de plue value seul les frais d'enregistrement sont a faire (vrai ou faux ?? )
PS) pardon pour le tutoiement mais sur les forum c'est monnaie courante !