12-01-2010, 17:25:07
elixyr a écrit :Normalement c'est 12 AnsVic a écrit :Je crois même que ça a été ramené à 10 ans mais pas sur...Ou as tu eu cette information?
Effectivement faites gaffe, ne négligez rien après 9 ans.
Au final tu t'en es sorti?
J'ai contacter ce jour mon comptable qui n'est pas au courant (toutefois il se renseigne pour me tenir au courant)
Le bail est reconductible automatiquement 3 Ans après les 9 Ans, sans renouvellement du bail à la fin de cette période il est déplafonné automatiquement au bout des 12 Ans et 1 jour