loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

lalaverie · 13-06-2013 06:44:04

multiman a écrit :

La personne de la commission de la cci est passé ce soir à la laverie. J'ai des travaux pour mon entrée (rampe d'accès avec un plateau d'1m² pour que la personne soit stable quand elle pousse la porte).
Elle m'a confirmée que nous n'étions pas obligé de fournir une prestation à l'identique car nous sommes contraint par le matériel. Pour que cela soit possible dans ma laverie je devrais descendre la centrale de paiement et uniquement cela. les machines 7kg étant en dessous de 1m30 cela est accepté, le distributeur de lessive 1m30 cela est accepté.
Vu que je vais installer un lecteur de billet et je dois déplacer mon lecteur de clé à puce, et bien il suffit que je le déplace à moins de 1m30.
Je devrais alors apposer le logo handicapé et préciser que nos abonnements sont accessibles aux pmr.
lalaverie merci pour les trolls. tout ce que tu dis ne fais pas avancer la discussion. MOI je rencontre des gens habilités à prendre les dérogations dans mon département. Et toi ? tu te prends pour un juriste et interprète la loi à la va comme je te pousse.

Il n"est pas ecrit dans la loi qu'une marche de 3 cm de hauteur demande à faire une rampe d'accés, renseigne toi, je pense que c'est toi qui interprete la loi.
Pour ce qui est de ne pas etre d'accord avec certains aspects de la loi, ça.... je ne suis pas un mouton qui va à l'abattoir sans broncher

multiman · 13-06-2013 10:10:55

par exemple je DOIS faire un ressaut de 2 cm devant mon entrée pour respecter le degré max de 13°. Je dois faire creuser car j'ai une pense à raz l'entrée. Et pour le ressaut je ne dois pas le laisser en état, mais faire un biseau pour que les fauteuil passe.

lalaverie · 13-06-2013 13:39:50

multiman a écrit :

par exemple je DOIS faire un ressaut de 2 cm devant mon entrée pour respecter le degré max de 13°. Je dois faire creuser car j'ai une pense à raz l'entrée. Et pour le ressaut je ne dois pas le laisser en état, mais faire un biseau pour que les fauteuil passe.

je laisse tomber, les tracasseries administratives ça me gonfle un maximum

multiman · 05-05-2014 15:17:47

Est-ce que depuis nos discussions de l'an dernier, certains ont entamés des travaux ou des démarches administratives ?

hhorme · 05-05-2014 21:16:35

perso rien modifié , et c'est pas demain la veille que je vais le faire ! j'attendrai sagement que la commune élargisse d'abord les accés et ensuite moi je baisserai ma centrale, j'ai pas de problème de niveau et de largeur de passage de porte , un fauteuil peut rentrer chez moi, mais c'est vrai aussi qu'en 27 ans d'exploitation je n'ai encore jamais vu un handicapé venir a la laverie, par contre j'y ai vu des aide ménagères venir a leur place

multiman · 06-05-2014 08:10:52

Merci de ton retour. Ma CCI continue ces réunions, j'y retournerai à la rentrée. Afin de préciser l'aspect dispense et me montrer impliqué.
hhorme, je suis d'accord avec toi, jamais d'utilisateur voire de visiteur en fauteuil. De plus qu'il ne peut pas accéder (seul) à ma laverie à cause de la voirie, des marches sur les trottoirs...

papillon33 · 06-05-2014 17:30:04

A priori, la loi sur le handicap de 1975 est repoussé aux calendes grecques. Demande des précision à la CCI, sachant que leurs compétences sont très limités.

multiman · 06-05-2014 18:15:55

En tout cas ils continuent à communiquer sur leurs réunions dans leurs newletters. La personne que j'ai rencontrée était très compétente car elle était chargée d'accompagner les commerçant, prof liberale... dans le contexte de la loi. Et le recul de la date d'obligation, à ma connaissance, ne concerne que les administrations et les grandes entreprises de service public (ex sncf)

papillon33 · 07-05-2014 07:26:37

"Le gouvernement a officiellement accordé ce 26 février des délais supplémentaires pour l’application, par les collectivités, de la loi relative à l’accessibilité des bâtiments recevant du public et les transports. L’échéance, fixée en 2015 par la loi sur le handicap de février 2005, est repoussée à 2018 pour les commerces de proximité. Ecoles, mairies, chaînes d'hôtellerie et commerces auront jusqu'à 2021 pour se conformer à la loi, la date butoir étant désormais fixée à 2024 pour les grandes entreprises de transport."
http://www.allodocteurs.fr/actualite-sa … 12.asp?1=1

multiman · 07-05-2014 08:31:06

Merci pour le lien papillon33, je note toutefois pour être précis : "Après promulgation de la loi, les lieux tels que les commerces de proximité ou cabinets médicaux auront jusqu'à 2018 pour réaliser leurs travaux d'accessibilité."
Cette loi a-t-elle été votée, promulguée ?

papillon33 · 07-05-2014 17:52:21

Cette loi a-t-elle été votée, promulguée ? Depuis Sarkotruc, rien de va plus, ils mentent tous.
On va faire ci, on ne fait rien. On ne va pas faire cela, on le fait.
Par exemple, on supprime la taxe professionnelle qui est un impôt qui tue l'impôt, et ils te le mettent profond avec la contribution foncière des entreprises.
Remarque y avait qu'a pas voter pour ce "pauv c'est lui qui la dit"

En plus les CCI qui ne valent rien, doivent entretenir l'illusion qu'elles sont utiles, donc tout est bon, "Réunion de revue de la conjecture économique" (Comme si des petits commerces comme les nôtres pouvaient avoir une influence ou une action sur la conjoncture économique), etc réunion bla bla, ça sert à rien sauf à justifié l'argent qu'ils te pompent.

Pour ce qui de la loi handicap qui a été voté en 1975 (Si ça se trouve, multiman, t'était même pas né) et bien elle est reporté encore une fois

Dernière modification par papillon33 (07-05-2014 17:56:45)

multiman · 08-05-2014 09:02:46

oui j'étais né

papillon33 · 09-05-2014 09:01:00

Désolé, "tu aurait pas été né, tu serait plus neuf". Parole de vieux Papillon

multiman · 09-05-2014 09:33:46

oh pas de beaucoup... je suis à moitié neuf, disons

st louis 78 · 18-06-2014 09:30:38

Bonjour

Je voudrais refaire entièrement la façade (vitrine) de la laverie il faut aller a la mairie pour avoir l'autorisation pour voir si celas passe bien avec l'entourage
Et c'est là que celas ce complique travaux = je pense accès Handicape ??

papillon33 · 18-06-2014 18:46:58

St Louis, chacun pense se qu'il veut des normes et lois. A mon avis, si tu doit faire des travaux de façade, va à ta mairie au service technique et fait avec eux un bilan. Cela te permettra de savoir ou tu met les pieds et d'anticiper. Parce que la loi Handicap est peut être reculé dans son application, mais obligatoirement elle finira par s'appliquer.

st louis 78 · 19-06-2014 08:48:53

papillon33 a écrit :

St Louis, chacun pense se qu'il veut des normes et lois. A mon avis, si tu doit faire des travaux de façade, va à ta mairie au service technique et fait avec eux un bilan. Cela te permettra de savoir ou tu met les pieds et d'anticiper. Parce que la loi Handicap est peut être reculé dans son application, mais obligatoirement elle finira par s'appliquer.

Ok Papillon

je vais me renseigner auprès de la Mairie

olivierdelabas · 19-06-2014 17:19:14

st louis 78 a écrit :

je vais me renseigner auprès de la Mairie

mais non st louis téléphone directement au maire Jacques Gautier, ça ira plus vite

papillon33 · 19-06-2014 20:50:14

L'idée n'est pas mauvaise et il a une gueulle de 1er de la classe --> 01 47 95 66 66 et jgautier@ville-garches.fr

Je ne met pas un numéro secret, c'est celui de la mairie et comme le mail, je les ai trouvé avec l'aide de mon cerveau auxiliaire Google
http://www.ville-garches.fr/index.php?o … Itemid=590

Dernière modification par papillon33 (19-06-2014 20:50:35)

st louis 78 · 28-06-2014 08:43:53

Bonjour

Reçut un Mail de Lavomatique
Les médias ont communiqué sur un report de la date d’application, mais, à ce jour et selon nos informations, les ERP 5ème catégorie, ne sont pas concernés par ce report.
Seuls les ERP de catégorie 1 à 4 auront la possibilité d’un report d’échéance de « réalisation de diagnostic d’accessibilité ».

papillon33 · 28-06-2014 09:48:35

C'est un peu embrouillé. Que disent les gens de la mairie ?

st louis 78 · 02-11-2014 11:27:31

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public (ERP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée : Ad’AP ».

Mail de L'AFL
Vous avez donc jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer le dossier, mais je ne saurais trop vous conseiller de ne pas attendre le dernier moment, surtout si vous devez obtenir des dérogations ou des devis.

Il est aussi précisé : « Il convient toutefois d'accroître autant que possible le niveau d’accessibilité de votre établissement : une dérogation est accordée sur un ou plusieurs points de la réglementation mais pas sur la totalité et jamais sur toutes les formes de handicaps. Par exemple si une dérogation est demandée sur le maintient d’une ou plusieurs marches à l’entrée, il faudra sécuriser ces marches afin que les personnes âgées et malvoyantes puissent les franchir sans risque de chutes. »

multiman · 02-11-2014 11:34:22

st louis 78 a écrit :

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public (ERP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée : Ad’AP ».

Bonjour, merci énormément pour cette information.

Je reçois (encore) quelqu'un de la CCI vendredi pour faire le point avec ma laverie.

Où peut-on avoir le texte officiel complet ?

Merci

olivierdelabas · 24-11-2014 11:20:56

INFORMATION REÇU CE JOUR

"Chef d’entreprise : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, que vous soyez artisan ou commerçant, si votre local est ouvert au public (magasin, centre commercial, hôtel, restaurant, bureaux…), il doit être conforme, au plus tard le 31 décembre 2014, aux règles d’accessibilité édictées par cette loi. Ainsi, il doit disposer d’installations accessibles aux personnes atteintes d’un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental). Si tel est le cas, vous devez en attester dans un certain délai.
Mais s’il vous est matériellement difficile de respecter cette obligation dans le délai imparti, vous devez alors vous engager, également dans un certain délai, à mettre votre local en conformité par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
Voici comment s’articule le dispositif qui vient d’être récemment précisé par une ordonnance et deux décrets.

Important :l’obligation d’attester de l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) ou de s’engager à le mettre en conformité incombe au propriétaire du local. Sauf lorsque le bail transfère cette obligation au locataire.

Votre local est accessible au 31 décembre 2014

Si votre local est conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014, vous avez quand même une obligation à respecter : vous devez transmettre une attestation d’accessibilité au plus tard le 1er mars 2015 au préfet du département dans lequel votre établissement est situé.

Ce document doit préciser la dénomination de l’établissement, sa catégorie et son type ainsi que vos nom, adresse, numéro SIREN/SIRET ou, à défaut, votre date de naissance. Il doit être accompagné des pièces qui établissent la conformité (attestation du bureau de contrôle, arrêté d’ouverture...), ou, pour les ERP de 5e catégorie (petits commerces, bureaux…), d’une déclaration sur l’honneur de cette conformité. Une copie de l’attestation doit également être adressée à la commission pour l’accessibilité.

Exception :le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui prévoit soit de fermer cet établissement, soit de solliciter un changement de sa destination ayant pour effet de ne plus y recevoir du public au plus tard le 27 septembre 2015 est exonéré de l’obligation de transmettre une attestation d’accessibilité.

Votre local n’est pas accessible au 31 décembre 2014

Dans ce cas, vous devez impérativement déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015. Par le biais de cet agenda, vous vous engagez à réaliser les travaux requis pour mettre votre local en conformité avec les règles d’accessibilité dans un calendrier précis qui, en principe, ne dépassera pas une durée de 3 ans.
Outre les informations relatives à vos nom, coordonnées et établissement (notamment un descriptif du bâtiment), l’agenda doit contenir une analyse des actions nécessaires pour la mise en conformité de votre local et prévoir le programme et le calendrier des travaux requis ainsi que leur estimation financière. Il doit être déposé en principe auprès de la mairie dont dépend votre établissement et auprès de la commission pour l’accessibilité.

Suite au dépôt de l’agenda :vous pourrez commencer les travaux lorsque votre Ad’AP aura été approuvé. Mais si votre Ad’AP est refusé, vous aurez un délai pour déposer un nouveau dossier complété. En fin d’Ad’AP, vous devrez transmettre une attestation d’achèvement des travaux en préfecture du département et en mairie.

À noter qu’il est possible sous certaines conditions de demander une prorogation du délai soit du dépôt soit de l’exécution de l’agenda d’accessibilité programmée. Par ailleurs, des dérogations exceptionnelles peuvent être demandées par les ERP justifiant :
- de l’impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ;
- de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;
- d’une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité, d’une part, et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement, d’autre part ;
- du refus des copropriétaires de l’immeuble dans lequel l’ERP est situé de réaliser des travaux de mise en accessibilité.

Les sanctions encourues

Le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée suspend l’application de la sanction pénale prévue en cas de non-respect des règles d’accessibilité et qui s’élève à, au moins, 45 000 € (225 000 € pour une personne morale). Par ailleurs, l’absence non justifiée de dépôt d’un agenda dans le délai requis peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 1 500 € pour un ERP de 5e catégorie et de 5 000 € pour les autres ERP."

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=15738
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=18732
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=18736

multiman · 24-11-2014 15:23:40

Bonjour,

Je vais communiquer suite à la visite de la personne de la CCI en charge de ma ville : +60 000 Habitants.

Alors il y a l'écrit et la parole, plus libre.

Moi sur les textes de legifrance (désolé je ne suis pas retourné sur tes liens), l'Ad’AP est à déposer avant fin 12/2014.
Hors ce document n'est pas disponible.

La CCI de chez moi est bien embêtée. Elle me l'a bien dit.
Mon choix est de déposer cet Ad’AP. Et proposer des dates lointaines.
Il y aura surement encore un changement de calendrier.

Je ne souhaite pas me soustraire à cette loi.
Je ferai toutes les modifications possibles pour que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser ma laverie. Surement un C.A. en hausse de 15% mais vu que je pars de 0€. 0 +15%...

Bref mon cas les embête à la CCI.
Car : mon entrée en hauteur nécessiterai une "plateforme" de 1m20 par 1m40. Cette entrée n'est pas sur voie publique, mais privée. Elle donne sur un porche qui est un passage pompier.
A priori je dois demander l'accord des pompiers (la cci me dit que ce sera surement non, moi je me dis que si besoin les pompiers passent bien un peu n'importe où, mais par écrit peut-être qu'ils ne prendront pas de risque).
De plus, le matériel serait à changer (une petite mal + distributeur de lessive à déplacer, pour la centrale c'est tout juste pour un paiement avec clé à puce, pour les pièces c'est trop haut) . Et c'est pour revenir dans le cas général une raison de dérogation.
J'ai évoqué le peu de machine existante avec chargement lessive par devant. Peut-être me suis-je avancé, mais je ne reçois pas de pub pour ces machines.
De plus, sur le legifrance que j'ai consulté, il est précisé que si une donnée comptable est mauvaise (désolé, pas envie de reprendre le document, sauf si vous le demandez, pas bien la forme moi aujourd'hui :-) )
ben, on peut déroger.

Donc, on peut en déduire que sauf si votre laverie roule sur l'or, vous pouvez demander à votre expert-comptable (oui j'en ai un lol) une attestation que à la lecture de cette donnée comptable, l'investissement dans du matériel neuf pour cette raison est, dérogatoire.

Mais moi, j'ai comme info de déposer cette information avec le formulaire agenda qui va bien avant le 31/12/2014.

Je vais sans doute réussir à prendre des vacances en fin d'année, alors je lui ai dis : m'envoyez pas le formulaire en 4 exemplaires le 20 décembre !

Cette personne de la cci reçu n'a pas d'autres cas aussi tordu que moi dans cette grande ville. Que font les autres laveries de ma ville, je suis sur : rien

Elle doit revenir vers moi après une réunion. Il semble que les instances locales cci,mairie,asso handicapé, préfecture, pompiers sont en réunion tout le temps pour évoquer des cas précis. Mais sans formulaire...

Forums maLaverie.net

#51 13-06-2013 06:44:04

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#52 13-06-2013 10:10:55

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#53 13-06-2013 13:39:50

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#54 05-05-2014 15:17:47

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#55 05-05-2014 21:16:35

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#56 06-05-2014 08:10:52

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#57 06-05-2014 17:30:04

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#58 06-05-2014 18:15:55

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#59 07-05-2014 07:26:37

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#60 07-05-2014 08:31:06

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#61 07-05-2014 17:52:21

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#62 08-05-2014 09:02:46

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#63 09-05-2014 09:01:00

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#64 09-05-2014 09:33:46

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#65 18-06-2014 09:30:38

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#66 18-06-2014 18:46:58

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#67 19-06-2014 08:48:53

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#68 19-06-2014 17:19:14

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#69 19-06-2014 20:50:14

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#70 28-06-2014 08:43:53

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#71 28-06-2014 09:48:35

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#72 02-11-2014 11:27:31

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#73 02-11-2014 11:34:22

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#74 24-11-2014 11:20:56

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

#75 24-11-2014 15:23:40

Re : loi acces handicaés 2015 lien ci dessus, et allez encore des dépenses

Pied de page des forums