01-03-2018, 07:40:42
Le sujet parle de lui même
au sens de la loie code ape 9601B somme nous classifier en tant que prestataire de service ou en tant que commerçant ?
Pour pouvoir bénéficier de la franchise de tva le plafond n'est pas le même. (je m’interroge sur le sujet)
je mets des machines a dispositions dans un local donc pour moi un service, par contre je vend de la lessive de l'eau de l'electricité donc un commerce qu'en pensez vous ?
au sens de la loie code ape 9601B somme nous classifier en tant que prestataire de service ou en tant que commerçant ?
Pour pouvoir bénéficier de la franchise de tva le plafond n'est pas le même. (je m’interroge sur le sujet)
je mets des machines a dispositions dans un local donc pour moi un service, par contre je vend de la lessive de l'eau de l'electricité donc un commerce qu'en pensez vous ?
1 laverie speed queen 4 machines 8kg 2 machines 18kg 2 sechoirs superposés 8kg sur machines 2 sechoirs 18kg cp lm controle avec lecteur de billets.
1 laverie PRIMUS 1 mal 6kg, 3 mal 7kg, 1mal 10 kg, 1mal 16 kg, 1 mal 18kg, 1 sechoir 17 kg et 1 double 14 kg, CDP LM
1 laverie PRIMUS 1 mal 6kg, 3 mal 7kg, 1mal 10 kg, 1mal 16 kg, 1 mal 18kg, 1 sechoir 17 kg et 1 double 14 kg, CDP LM

