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st louis 78 Hors ligne
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#1
15-02-2018, 15:49:22
Décret du 28 mars 2017

Du mal a comprendre somme nous concernée les laveries

Reçus un courrier de adap
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olivierdelabas Hors ligne
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#2
15-02-2018, 17:10:37
https://www.aflfrance.fr/page/63846-doss...handicapes
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papillon33 Hors ligne
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#3
15-02-2018, 19:25:53
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre...D/jo/texte

Pour ceux qui n'ont pas accès à l'AFL.
Pour une fois ils ont pas perdu de temp, Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et publication au journal officiel le 30 mars 2017 Big Grin
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