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Mise au norme handicape

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Mise au norme handicape
vilboux5 Hors ligne
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#1
26-02-2014, 19:40:21
Reportée en 2018
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papillon33 Hors ligne
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#2
26-02-2014, 21:50:32 (Modification du message : 26-02-2014, 21:51:58 par papillon33.)
C'est possible. La loi est de 1975. Son application reportée en 2018, le record du monde, sans aucun doute.
Ceci étant je suis très méfiant, j'ai entendu cela aussi sur une radio et chacun d'entre nous sait le crédit que l'on peut accorder au journaliste.
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laverie de la mairie Hors ligne
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#3
27-02-2014, 07:58:04
j'ai entendu çà aussi!
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vilboux5 Hors ligne
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#4
15-09-2014, 20:13:46
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette date?
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saint-tex Hors ligne
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#5
16-09-2014, 11:03:52
vilboux5 a écrit :Quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette date?
La date peut être reportée même au-delà de 2018 mais UNIQUEMENT si le dossier de dérogation a été déposé et accepté avant fin 2014 sinon c'est le droit commun qui s'applique.
Saint-Tex | 29 | Bretagne
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