Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques
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Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques
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19-04-2013, 08:37:43
A ce jour, est-ce bien le seul à s'appliquer ?
Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public 
19-04-2013, 12:50:53
Y'en a pas un aussi sur une déclaration à faire en préfecture sur le rejets de nos eaux usées ?
22-04-2013, 10:22:13
oui, Arrété 2340, du 14 janvier 2011, signée du Ministère de l'Ecologie et du developpement durable. A voir sur le site "www.legifrance.gouv.fr"
22-04-2013, 11:03:56
Je cherche depuis un moment, mais je ne trouve pas, les documents a imprimer, pour " la vérification journalière des machines à laver par numéro". Pouvez vous me guider ? Merci.
22-04-2013, 16:57:45
cocolene a écrit :Je cherche depuis un moment, mais je ne trouve pas, les documents a imprimer, pour " la vérification journalière des machines à laver par numéro". Pouvez vous me guider ? Merci.http://www.afl-laveries.fr/crbst_17.html |
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