salut a tous.
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TLPE: taxe locale sur la publicité extérieure ...
c'est la fameuse taxe sensée remplacer la taxe pro.
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quelques détails:
la surface cumulée des dispositifs de communication extérieure ne doit pas excéder 7m2 pour en être exonéré.
de 7m2 a 12m2 c'est pas trop cher en général et certaines communes exonèrent même cette tranche.
(pour info, après c'est de 12 a 24m2, de 24 a 50m2 et plus de 50m2)
C'est normalement au commerçant de déclarer ses surfaces à la mairie (avant le 1er mars!!), mais bien souvent les mairies font faire des recensements.
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sont pris en compte:
- les enseignes avec leur support.
- les lettrages sur vitrine
- les chevalets posés au sol, ca fait même deux faces, le plus souvent.
- les totems
- les pré-enseignes (du genre panneaux en entrée de ville, par ex.)
- toute information (texte, forme ou image) liée directement à l'activité.
.
sont exclus:
- les informations généralistes comme les horaires
- les fléchages internes (par ex "atelier" dans une concession auto)
- tout ce qui n'est pas visible depuis la voie publique.
- les dispositifs visibles depuis l'extérieur au travers d'une vitre s'ils sont décalés d'au moins 5cm derrière la vitre. ( par ex. affiche suspendue)
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TLPE: taxe locale sur la publicité extérieure ...
c'est la fameuse taxe sensée remplacer la taxe pro.
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quelques détails:
la surface cumulée des dispositifs de communication extérieure ne doit pas excéder 7m2 pour en être exonéré.
de 7m2 a 12m2 c'est pas trop cher en général et certaines communes exonèrent même cette tranche.
(pour info, après c'est de 12 a 24m2, de 24 a 50m2 et plus de 50m2)
C'est normalement au commerçant de déclarer ses surfaces à la mairie (avant le 1er mars!!), mais bien souvent les mairies font faire des recensements.
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sont pris en compte:
- les enseignes avec leur support.
- les lettrages sur vitrine
- les chevalets posés au sol, ca fait même deux faces, le plus souvent.
- les totems
- les pré-enseignes (du genre panneaux en entrée de ville, par ex.)
- toute information (texte, forme ou image) liée directement à l'activité.
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sont exclus:
- les informations généralistes comme les horaires
- les fléchages internes (par ex "atelier" dans une concession auto)
- tout ce qui n'est pas visible depuis la voie publique.
- les dispositifs visibles depuis l'extérieur au travers d'une vitre s'ils sont décalés d'au moins 5cm derrière la vitre. ( par ex. affiche suspendue)
4 x Nyborg 902, 1 x Nyborg 1202, 2 x Nyborg 350T, 1 x Ipso HE12, 1 primus DA15
CP LMcontrol E1018, mei 7900
CP LMcontrol E1018, mei 7900
