Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Distributeur de boisson et réglementation.
#12
laverie21 a écrit :oui en effet je viens de voir cela elle se demande en préfecture et n'est pas limité seulement la licence 1 les autres doivent se substituer a une autre.
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en quatre catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :
1º La licence de 1re catégorie, dite « licence de boissons sans alcool », ne comporte l'autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe

ce qui répond en parti a ma demande donc pas de panaché c'est la licence 2 pour cela

quelqu'un saurait si cette licence 1 est payante ?
à partir du moment ou tu as de l'alcool, t'és plus dans le cadre....quelque soit le degrés
Répondre


Messages dans ce sujet

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)