29-05-2024, 13:19:38
Bonjour Fafe,
Nouveau dans le monde de la laverie, je viens moi aussi de déposer mon dossier à la mairie, car création d'un ERP.
C'est vrai que c'est un peu le bordel, mais c'est jouable seul.
Les differentes pièces qui doivent constituer ton dossier :
-pièce 1 : Cerfa 13-824-04 (assez simple à remplir)
-pièce 2 :plan de situation (vue cadastrale, et une vue aerienne avec emplacement de ton local. J'ai utilisé cadastre.gouv, et google maps)
-pièce 3 : Une notice de sécurité (il y en a plein de dispo sur le net, moi j'ai pris celle fourni par le SDIS de mon département)
-pièce 4 : plan de situation et document faisant ressortir l'accessibilité à ton local pour les secours (j'ai mis une vue aerienne de google maps et des photos de l'exterieur en indiquant les largeurs de chaussée pour les camions de pompiers)
-pièce 5 : plan du local (plan de la laverie, et de l'ensemble des differentes pièces, niveaux, exterieurs, si besoin)
-pièce 6 : demande de dérogation (pour ma part il n'y en a pas)
-pièce 7 : plan côté exterieur indiquant les cheminements jusqu'au batiment ( dans le cas d'un local donnant directement sur la voirie, il n'y en a pas. C'est uniquement si tu as des exterieurs qui font partie du local)
-pièce 8 : plan de chaque niveau du local indiquant les zones d'accès, d'entrée de sortie, d'utilisation des machines etc notamment pour les PMR. (moi j'ai repris mon plan de laverie en indiquant les zones necessaire PMR, et en mettant un max d'infos de respect des normes)
-pièce 9 : plan avant aménagement (j'ai mis le plan fourni par le proprio)
-pièce 10 : la notice d'accéssibilité (pareil, on la trouve sur le net, il y en a plusieurs)
dossier à remplir en 3 exemplaires papier.
C'est long, mais ca se fait.
Il faut comprendre que le principe de ce dossier, c'est de dire à l'institution : "je me suis renseigné sur les normes, je vais les respecter".
Et donc le but c'est d'indiquer dans tes différents documents, que tu respectera la norme.
Ce qui est pénible, c'est que ce dossier est le même pour un petit établissement comme le notre, ou pour un magasin de 1000m2.
Dans notre cas, il y a donc plein de chose qu'il n'est pas nécessaire de renseigner.
Tu peux me contacter par mail si tu veux
@+
Nouveau dans le monde de la laverie, je viens moi aussi de déposer mon dossier à la mairie, car création d'un ERP.
C'est vrai que c'est un peu le bordel, mais c'est jouable seul.
Les differentes pièces qui doivent constituer ton dossier :
-pièce 1 : Cerfa 13-824-04 (assez simple à remplir)
-pièce 2 :plan de situation (vue cadastrale, et une vue aerienne avec emplacement de ton local. J'ai utilisé cadastre.gouv, et google maps)
-pièce 3 : Une notice de sécurité (il y en a plein de dispo sur le net, moi j'ai pris celle fourni par le SDIS de mon département)
-pièce 4 : plan de situation et document faisant ressortir l'accessibilité à ton local pour les secours (j'ai mis une vue aerienne de google maps et des photos de l'exterieur en indiquant les largeurs de chaussée pour les camions de pompiers)
-pièce 5 : plan du local (plan de la laverie, et de l'ensemble des differentes pièces, niveaux, exterieurs, si besoin)
-pièce 6 : demande de dérogation (pour ma part il n'y en a pas)
-pièce 7 : plan côté exterieur indiquant les cheminements jusqu'au batiment ( dans le cas d'un local donnant directement sur la voirie, il n'y en a pas. C'est uniquement si tu as des exterieurs qui font partie du local)
-pièce 8 : plan de chaque niveau du local indiquant les zones d'accès, d'entrée de sortie, d'utilisation des machines etc notamment pour les PMR. (moi j'ai repris mon plan de laverie en indiquant les zones necessaire PMR, et en mettant un max d'infos de respect des normes)
-pièce 9 : plan avant aménagement (j'ai mis le plan fourni par le proprio)
-pièce 10 : la notice d'accéssibilité (pareil, on la trouve sur le net, il y en a plusieurs)
dossier à remplir en 3 exemplaires papier.
C'est long, mais ca se fait.
Il faut comprendre que le principe de ce dossier, c'est de dire à l'institution : "je me suis renseigné sur les normes, je vais les respecter".
Et donc le but c'est d'indiquer dans tes différents documents, que tu respectera la norme.
Ce qui est pénible, c'est que ce dossier est le même pour un petit établissement comme le notre, ou pour un magasin de 1000m2.
Dans notre cas, il y a donc plein de chose qu'il n'est pas nécessaire de renseigner.
Tu peux me contacter par mail si tu veux
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