15-07-2022, 15:38:04
Jérom-826 a écrit :Oli:Oui effectivement il se pose le sujet des rejets :mais c'est le cas pour tous les gens déjà équipés d'un forageOui mais toi tu es un professionnel
. Donc en cas de contrôle, tu es censé connaître la loi et l'appliquer. Si tu n'es pas conforme, on ne te rate pas.Alors que pour un particulier, il y a une petite indulgence et rappel à la loi avant
.Maintenant, il y a bien une autre solution mais je ne sais pas si on peut l'écrire sur un forum public

