contract de conformite

[st louis 78]

oui il y a une directive européene tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise instalation c'est mon cas du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l'instalation fait partie du contract de vente et du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité et de délivrer un produit présentant la sécurité à laquelle on est en droit de s'attendre dans le cadre de son activité proféssionnelle et voilà.................. EN REGLE GENERALE TOUT S.A.V qui abuse de la confiance de son client en le baladant , ne posséde certaienement pas les capacité d'assumer les procédure les plus compléxes demandées par le constructeurs

le code civil prévoit une garantit des vices cachés pendant deux années a partir de la date de la découverte du vice !
voila pour les renseillement (il visite le cite aussi et l'espionne ) =)
a+