04-04-2022, 09:36:30
(Modification du message : 04-04-2022, 09:41:18 par benlaverie.)
Je ne sais pas si quelqu'un s'est déjà penché sur le côté urbanisme.
Je mexplique: une grande surface à l'obligation de fournir les places de stationnement équivalentes à leur surface de vente.
Croyez vous qu'ils leur failles obtenir de la mairie une autorisation d'aménagement ?
Ici j'ai du stationnement et c'est comme si je décide de sous louer plusieurs places de parking à un ambulant.
Je n'ai pas le droit et même si ce n'ai pas du stationnement j'ai l'obligation de demander à la mairie.
En plus dans le cas des kiosques ce n'est plus ambulant soumis à une période c'est du permanent
Je mexplique: une grande surface à l'obligation de fournir les places de stationnement équivalentes à leur surface de vente.
Croyez vous qu'ils leur failles obtenir de la mairie une autorisation d'aménagement ?
Ici j'ai du stationnement et c'est comme si je décide de sous louer plusieurs places de parking à un ambulant.
Je n'ai pas le droit et même si ce n'ai pas du stationnement j'ai l'obligation de demander à la mairie.
En plus dans le cas des kiosques ce n'est plus ambulant soumis à une période c'est du permanent