04-02-2008, 16:21:45
cagibi a écrit :je croyais peut-etre a tord ,qu'il fallait faire une declaration en mairie pour un puit ou forage,que l'on n'avait droit qu'a un certains nombres de M3 (compteur?) et que l'on etait taxé en fonction de celui-ci au titre du traitement des eaux usees?je n'ai trouve que ça !
je me plante peut etre?
http://vosdroits.service-public.fr/parti...F172.xhtml