09-05-2021, 09:17:02
Je doute que cela soit possible, surtout si le siège est en France
"Le champ d'application de la TVA est délimité par deux définitions :
sont soumises à la TVA les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (i.e. contre paiement d'un prix) par un assujetti agissant en tant que tel ;
un assujetti est une personne qui exerce une activité économique (production, commerce ou prestation de services) de manière indépendante (en dehors de tout lien de subordination) quel que soit son statut juridique et fiscal.
Par conséquent, sont des non-assujettis les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique tels que les particuliers et les administrations publiques ; ou qui l'exercent de manière dépendante : salariés, travailleurs à domicile, dirigeants de société et représentants de commerce. Leurs activités sont donc exclues du champ d'application de la TVA."
"Le champ d'application de la TVA est délimité par deux définitions :
sont soumises à la TVA les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (i.e. contre paiement d'un prix) par un assujetti agissant en tant que tel ;
un assujetti est une personne qui exerce une activité économique (production, commerce ou prestation de services) de manière indépendante (en dehors de tout lien de subordination) quel que soit son statut juridique et fiscal.
Par conséquent, sont des non-assujettis les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique tels que les particuliers et les administrations publiques ; ou qui l'exercent de manière dépendante : salariés, travailleurs à domicile, dirigeants de société et représentants de commerce. Leurs activités sont donc exclues du champ d'application de la TVA."