11-03-2021, 15:54:15
(Modification du message : 11-03-2021, 15:55:39 par Hectori091.)
stevsky a écrit :Dans mon courrier je lui est en partie écrit :
Pour pouvoir établir l’exactitude du niveau de bruit engendré par ma laverie dans votre logement, vous devriez donc faire procéder à une expertise en acoustique, à vos frais, pour effectuer des mesures sur place dans votre domicile.
Je suis également étonné que vous mentionniez dans votre lettre comme conséquence de ces nuisances “l’insomnie”. En effet, l’horaire d’ouverture de cette laverie est, comme tout commerce essentiel en ces temps de pandémie, de 8h à 18h (couvre-feu) et son horaire habituel était avant l’instauration du couvre-feu de 7h30 à 20h. J’aimerais vous signaler que je possède plusieurs laveries de ce type et qu’aucune autre réclamation pour nuisances sonores ne m’a été formulée jusqu’à présent. Autrement dit, l’insomnie potentielle que vous évoquez ne pourrait survenir que pendant la journée, en période de sieste peut-être, mais en aucun cas durant la nuit. Encore une fois, il est peu probable qu’une telle allégation de votre part soit recevable.
Dans le cas où un rapport d’expertise certifiera sans ambiguïté que le bruit produit par la laverie dépasse la norme légale, je procéderai naturellement à des travaux acoustiques dans les locaux.
Dans ton courrier tu aurais du préciser que toute expertise doit être contradictoire (c'est à dire en ta présence ou de toute personne que tu auras déléguée) et réalisée par un expert référencé auprès des tribunaux.
Enfin, je n'aurai pas mis la dernière phrase..... car là tu t'es engagé non seulement à procéder à des travaux accoustiques mais aussi tu t'es engagé à un résultat!!