Non hhorme,
Pour mon cas: bail 2012, révision 2015, 2018 et à renouveler en 2021.
Dans mon exemple, c’est pour les nouveaux baux signés en octobre 2015.
Le décret de la loi est en septembre 2014.
Pour ceux qui ont signé comme moi avant septembre 2014 et encore en ICC, je préfère rester en ICC cas en faisant le calcul, ça vous fait économiser une centaine euro sur une période de 3 ans ( pour mon cas )
C’edt pour cette raison là que mon bailleur veut m’imposer en ILC.
Pour mon cas: bail 2012, révision 2015, 2018 et à renouveler en 2021.
Dans mon exemple, c’est pour les nouveaux baux signés en octobre 2015.
Le décret de la loi est en septembre 2014.
Pour ceux qui ont signé comme moi avant septembre 2014 et encore en ICC, je préfère rester en ICC cas en faisant le calcul, ça vous fait économiser une centaine euro sur une période de 3 ans ( pour mon cas )
C’edt pour cette raison là que mon bailleur veut m’imposer en ILC.