16-02-2018, 17:00:40
ABDEL91 a écrit :- La mairie à le droit d'interdire certains commerces (kabab, taxiphone...) même si la laverie n'est pas souvent viséeIl peut y avoir des cas particulier, mais la personne évincée peut faire une action juridique en réparation et ça peut couter une blinde.
- Mon dépanneur m'a parlé récemment d'une laverie installée mais elle est resté fermée car le syndic refusent l'installation d'une laverie (pourtant avec un bail tout commerce)
Les mairies, dont les élus ont parfois des grandes gueules, mais des petits culs, dés que l'on cause sérieusement gros sous, laisse tomber quant ca commence à aboyer.
Les mairies ne peuvent avoir un peu de pouvoir de nuisance, mise à part la gueule, que par le biais des commissions de sécurité. Il est connu qu'en France, si tu veux te débarrasser d'un problème, tu crées un comité théodule, ou une commission.
Donc il n'y a pas de règles particulières concernant le droit d'installer un commerce, sauf si c'est un bureau d'empoisonneurs (bureau de tabac), une pharmacie, un coiffeur, etc (il y a quelques commerces réglementés), mais les laveries n'en font pas parties.
De plus je rappelle pour ceux qui n'ont pas la TV que le président actuel est un ancien banquier. il ne manquerait plus qu'il soit contre la libre entreprise.