07-12-2017, 06:49:57
st louis 78 a écrit :J'ai une LAVOBOX Pour l'instant en attente Pas plus d'infos !
j'ai contacté lavomatique au sujet de la lavobox: ils vont délivrer une attestation à leurs clients qui pourra être présentée en cas de contrôle,
pour info, sur ce sujet de la conformité ou non des centrales, le cabinet comptable avec qui je travaille a diffusé une note officielle à tous ses adhérents:ne sont concernés par l'obligation de conformité au 01/01/2018 uniquement les matériels qui permettent d'automatiser le calculs et de mémoriser les opérations d'encaissement,
si vous êtes en possession d'un tel système, celui-ci doit être certifié
sinon, le matériel doit être changé
donc au 01/01/2018,pour les centrales de paiement:
si elles ne calculent pas et ne mémorisent pas les opérations d'encaissement: pas d'obligation de changement
si elles calculent et mémorisent les encaissements: il faut qu'elles soient certifiées ou sinon changement obligatoire
le fait de savoir si la centrale calcule et mémorise les encaissements est à demander officiellement au fournisseur de la centrale qui délivrera alors une attestation à présenter en cas de contrôle
dans sa note, mon cabinet comptable rappelle également les obligations de tenue de caisse:
que la caisse soit tenue sur papier ou sur un système informatisé, les obligations sont les mêmes en cas de contrôle par l'administration. la caisse doit:
- être tenue chaque jour
- présentation une ventilation des recettes par taux de tva, par nature et mode d'encaissement
- présenter le détail des modifications et la justification des écarts de caisse
- être "non permissive": justifier les suppressions et les modifications de mouvements d'espèces