05-12-2017, 10:11:37
lacasse a écrit :donc en gros si ta un logiciel de caisse il faut qu'il soit attesté par le fabricant sinon rien ne change donc !
"Il convient de remonter notamment aux années 2014 et 2015 "
Vous n'étiez pas au courant, eux oui
"Il s’agit des assujettis à la TVA (redevable de la taxe ou exonéré)"
"Sont principalement visées les activités dispensées d’émission de factures, offrant une possibilité de dissimulation de recettes en espèces."
Une caisse enregistreuse, ou une centrale de paiement, c'est du pareil au même. Ce qui est important, c'est que la loi s'applique à tous ceux qui acquittent la TVA et à tous ceux qui encaissent des espèces.
Donc après un délai, il faudra une centrale de paiement sécurisé avec enregistrement infalsifiable des encaissements.
Donc il faut exiger des fabricants l'attestation de conformité comme on le fait pour les machines.
Et il ne faut surtout pas acheter sans cela, même avec des promesses. Chacun sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
Merci hhorme pour le lien