03-12-2017, 08:55:53
(Modification du message : 03-12-2017, 08:57:08 par papillon33.)
C'est pas facile de savoir. Il faudrait appeler les services du fisc. Par contre deux choses habituelles avec la loi :
- Au bout d'un certain délai, elle sera appliquée
- Quand tu fait du nouveau, la loi s'applique d'office
On peut prendre pour cela la loi handicap. Les laveries non conformes n'ont pas pour le moment de problème. Par contre essayes de créer une nouvelle laverie sans être conforme
Donc si notre ami est pressé, le conseil qu'on peut lui donner c'est de prendre une centrale qui a le certificat de conformité.
- Au bout d'un certain délai, elle sera appliquée
- Quand tu fait du nouveau, la loi s'applique d'office
On peut prendre pour cela la loi handicap. Les laveries non conformes n'ont pas pour le moment de problème. Par contre essayes de créer une nouvelle laverie sans être conforme
Donc si notre ami est pressé, le conseil qu'on peut lui donner c'est de prendre une centrale qui a le certificat de conformité.