13-11-2017, 08:33:39
(Modification du message : 13-11-2017, 19:52:02 par papillon33.)
Pour ceux que cela intéresse et qui veulent avoir les informations juridiques précise concernant le compteur Linky, J'ai reçu récemment un document très bien fait.
Cela donne le cadre juridique, ce que l'on peut faire, ce que l'on ne peut pas faire, ce qu'on aa le droit de faire ou de refuser et exactement comment.
Ce ne sont pas des informations de bistro, mais le rapport d'un cabinet de juriste.
Je le mets sur mon serveur http://www.allianceautomation.fr/Courrie...ULIERS.pdf
Cela donne le cadre juridique, ce que l'on peut faire, ce que l'on ne peut pas faire, ce qu'on aa le droit de faire ou de refuser et exactement comment.
Ce ne sont pas des informations de bistro, mais le rapport d'un cabinet de juriste.
Je le mets sur mon serveur http://www.allianceautomation.fr/Courrie...ULIERS.pdf