18-01-2017, 05:44:05
Bonjour
je deterre le sujet juste pour donner une info :
Je vend une de mes laveries et deviné quoi !!!!! ben les normes handicapes sont obligatoire pour la vente chez le notaire !!!!
Donc j'avais fait le mort sur cet partie de la legislation et bien je suis obligé de mis adapté !!!
j'ai donc sortie le questionnaire adapté au petit commerce type erp5 et sa va ils sont quand meme pas trop trop exigent !
pour une derogation par contre sa devient plus compliqué car il faut faire une demande qu'elle soit analysé et controler avant de vous dire si oui ou non il l'accepte.
je vais donc faire une rampe dans mon magasin pour eviter la marche de 20 cm que j'ai pour rentrer, apres je remplis le dossier avec une attestation sur l'honneur de la conformité du magasin j'envoie tout a la mairie et basta !
le maire est content, le vendeur peut acheter, je peu vendre, et le notaire se fait des sous !
je deterre le sujet juste pour donner une info :
Je vend une de mes laveries et deviné quoi !!!!! ben les normes handicapes sont obligatoire pour la vente chez le notaire !!!!
Donc j'avais fait le mort sur cet partie de la legislation et bien je suis obligé de mis adapté !!!
j'ai donc sortie le questionnaire adapté au petit commerce type erp5 et sa va ils sont quand meme pas trop trop exigent !
pour une derogation par contre sa devient plus compliqué car il faut faire une demande qu'elle soit analysé et controler avant de vous dire si oui ou non il l'accepte.
je vais donc faire une rampe dans mon magasin pour eviter la marche de 20 cm que j'ai pour rentrer, apres je remplis le dossier avec une attestation sur l'honneur de la conformité du magasin j'envoie tout a la mairie et basta !
le maire est content, le vendeur peut acheter, je peu vendre, et le notaire se fait des sous !