Proposer des chargeurs pour les appareils USB des clients.

[Richir]

Exemple d'un règlement trouvé sur le net: http://laverie-strasbourg.com/reglement_interieur.html

Il est certain qu'une clause d'exonération contractuelle ne sera pas retenue par un tribunal en cas de faute lourde ou de dol (tromperie) de l'exploitant (Cass.civ. 15 mars 1876 - France). La clause ne peut pas non plus vider le contrat de sa substance.

En Belgique la législation sur la protection du consommateur stipule explicitement que les clauses permettant de «libérer l'entreprise de sa responsabilité du fait de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires, ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat » sont interdites.

Peut-être serait-il judicieux d'adapter le texte que j'ai proposé: "Sauf dol ou faute lourde, l'exploitant ..."

Dans les autres cas, la clause d'exonération reste valable.

Quand au client qui se targuerait de ne pas savoir lire et donc de ne pas avoir pris connaissance de la clause, il serait facile de lui répondre que ne sachant pas lire, il n'a manifestement pas pu lire les modes d'emploi et autres instructions et est donc seul responsable d'une mauvaise utilisation. Plus généralement, je doute que cette excuse soit acceptée par les tribunaux; essayez de ne pas respecter un règlement de la SNCF au motif que vous ne savez pas lire ...