03-07-2016, 11:46:35
De manière générale, je conseille d'afficher de manière visible dès l'entrée dans la laverie, une clause d'exonération de responsabilité. Par exemple :
« L'exploitant ne pourra en aucun cas être responsable des dommages aux personnes et/ou aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'utilisation des machines et services de la laverie ou de la présence dans le local.
En particulier, il ne sera pas responsable pour :
-le linge volé ou abîmé,
-les dégâts éventuels à des appareils électriques utilisés dans la laverie et notamment suite à leur raccordement à une quelconque prise dans la laverie,
-les conséquences de l'utilisation d'un réseau wifi accessible dans la laverie, ...
L'entrée dans la laverie entraîne de plein droit l'acceptation des présentes conditions.»
Le mieux est de l'insérer dans une affiche reprenant les conseils généraux d'utilisation de la laverie. Elle apparaîtra moins « agressive ».
Une telle clause limite très fortement la responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle. Bien entendu, elle est sans effet si la « faute » de l'exploitant est de nature pénale, p. ex. Infraction à une réglementation de sécurité.
« L'exploitant ne pourra en aucun cas être responsable des dommages aux personnes et/ou aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'utilisation des machines et services de la laverie ou de la présence dans le local.
En particulier, il ne sera pas responsable pour :
-le linge volé ou abîmé,
-les dégâts éventuels à des appareils électriques utilisés dans la laverie et notamment suite à leur raccordement à une quelconque prise dans la laverie,
-les conséquences de l'utilisation d'un réseau wifi accessible dans la laverie, ...
L'entrée dans la laverie entraîne de plein droit l'acceptation des présentes conditions.»
Le mieux est de l'insérer dans une affiche reprenant les conseils généraux d'utilisation de la laverie. Elle apparaîtra moins « agressive ».
Une telle clause limite très fortement la responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle. Bien entendu, elle est sans effet si la « faute » de l'exploitant est de nature pénale, p. ex. Infraction à une réglementation de sécurité.
Michel Richir
Distributeur Girbau, ADC, ...
6 laveries
info@automatic-industries.com
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