05-05-2016, 17:54:01
(Modification du message : 05-05-2016, 17:54:26 par papillon33.)
vilboux5 a écrit :Bonjour papillon, il s'agit de la fiscalite des cessions de valeurs mobilières avec abattement de 50 ou de 65 % selon la duree de détention, sauf erreur de ma part, Olivier'àraison exôdes pv sur fdc apres 5 ans, je crois de memoire qu'il s'agissait d'un dispositif de Sarkozy a condition que la vent soit inférieure à 300 ke, si avant 5 ans la pv est calculée sur le prix d'achat - pb mais en intégrant les amortissements, le resultat si il est positif donc pv, sera intégré dans le bilan au titre de produit exceptionnel et donc soumis à l'is 15% si inférieur à 32 ke ou à 30% si supérieur.
Si tu veux les textes, fait un MP, tu verras que Sarkozi était encore plus dur que le suivant. Ceci dit (qui n'est pas Marocain
), il y a certainement plein de cas et d'exceptions comme d'habitude en France.