19-09-2015, 19:56:50
Vous faites simplement ce qui est réalisable dans des coûts non prohibitifs. Pour le reste vous demandez une dérogation. Si les transformations ne sont pas réalisables techniquement ou si les coûts sont disproportionnés vous demandez une dérogations, faut pas faire tout un fromage de cela.
Les papiers à aller chercher sont au service urbanisme de votre Mairie, ce n'est pas la mer à boire! il suffit de remplir ces papiers, de faire votre dérogations et le tour est joué. Pour les ERP5 personne ne viendra vérifier.
Les papiers à aller chercher sont au service urbanisme de votre Mairie, ce n'est pas la mer à boire! il suffit de remplir ces papiers, de faire votre dérogations et le tour est joué. Pour les ERP5 personne ne viendra vérifier.