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Travaux pour se mettre en conformité à la loi handicap.
#10
Bonsoir,

Je relance le sujet cas la date limite pour déposer le dossier d'Ad'AP est proche ( 27/09/2015).
Ce qui est sure c'est 95% d'entre nous ne sont pas accessible.
Donc il faut déposer le dossier avec une demande de dérogation.
c'est le cerfa 13824*03 qui me pose un problème ainsi la demande de dérogation.

Est ce que quelqu'un a déjà rempli ce document ?
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