23-05-2015, 09:16:30
Salut,
il faut que tu regarde ton bail. Dans ton bail c'est indiqué si le réajustement c'est tous les ans, tous les 3 ans...
tu vas trouver aussi l'indice à appliquer : ILC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=104 ou le ICC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102
Sauf si c'est stipulé dans son bail qu'il peut te appliquer une augmentation de 25% il peux le faire, mais je ne crois pas du tout.
Donc si ce n'est pas indique il dois t'appliquer l'augmentation fixe dans ton bail.
Si t'as un souci appelle la chambre de commerce et il vont te le confirmer.
@+
il faut que tu regarde ton bail. Dans ton bail c'est indiqué si le réajustement c'est tous les ans, tous les 3 ans...
tu vas trouver aussi l'indice à appliquer : ILC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=104 ou le ICC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102
Sauf si c'est stipulé dans son bail qu'il peut te appliquer une augmentation de 25% il peux le faire, mais je ne crois pas du tout.
Donc si ce n'est pas indique il dois t'appliquer l'augmentation fixe dans ton bail.
Si t'as un souci appelle la chambre de commerce et il vont te le confirmer.
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