18-01-2015, 19:39:37
Il faut engager un dossier de mise en conformité. Ensuite tout dépend. Par exemple si tu es installé dans un espace sauvegarder, tu ne pourra pas modifier ta façade, auquel cas pas de travaux. Et le dossier CERFA n'a pas encore été publie. Pour une loi de 1965, dont les décrets d'applications sont pas encore tous publiés, il est urgent d'attendre.