04-01-2015, 14:56:00
Par contre, contrairement à ce que j'ai lu dans un autre sujet, alors que l'un d'entre vous avait consulté un contrôleur (APAVE ou Véritas ou Socotec, ou ...), la télécommande d'éclairage de sécurité n'est pas obligatoire pour vous.
En effet le texte qui impose la télécommande (dispositif de mise à l'arrêt) est l'artcle EL15 qui se trouve dans le livre II de l'arrêté.
Les articles qui traitent de vos établissements, en 5ème catégorie, sont les articles PE.. qui sont dans le livre III. Eux, ne parlent pas de ce dispositif de mise à l'arrêt et l'article PE1 vous concernant dit ça :
"Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre."
Hors, il n'y a rien à ce sujet dans les articles expressément mentionnés dans la suite de ce livre. Vous pourrez montrer ça à vos contrôleurs s'ils vous disent que la télécommande manque ou qu'elle est obligatoire.
En effet le texte qui impose la télécommande (dispositif de mise à l'arrêt) est l'artcle EL15 qui se trouve dans le livre II de l'arrêté.
Les articles qui traitent de vos établissements, en 5ème catégorie, sont les articles PE.. qui sont dans le livre III. Eux, ne parlent pas de ce dispositif de mise à l'arrêt et l'article PE1 vous concernant dit ça :
"Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre."
Hors, il n'y a rien à ce sujet dans les articles expressément mentionnés dans la suite de ce livre. Vous pourrez montrer ça à vos contrôleurs s'ils vous disent que la télécommande manque ou qu'elle est obligatoire.